Z..., Y... et X..., en qualité de délégués syndicaux, alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté que le SNPNAC justifierait de 59 adhérents seulement au sein de l'établissement "CDR Lignes

de plus, les éléments du dossier démontrent au contraire qu'au cours des chasses auxquelles il a participé, il avait sciemment utilisé deux fois le même dispositif de marquage ; " alors que, premièrement

comme constitutif d'un contrat de base, la fourniture de matière première par la société Caisoon à la société Leygafinance et, en conséquence, comme cause de la garantie à première demande consentie par

condamnation au paiement de l'intégralité de la consommation d'eau du compteur général ouvert à son nom ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a refusé d'évaluer le dommage dont elle avait constaté

RESTREINDRE AUX DEUX DEPARTEMENTS INITIALEMENT PREVUS LE SECTEUR D'ARNOULT DES LORS QUE CELUI-CI AVAIT LUI-MEME RECONNU AVOIR EGALEMENT TRAVAILLE DANS SEPT DEPARTEMENTS NOUVEAUX ET QUE LE JUGEMENT DE PREMIERE

; 2 / que dans leurs conclusions délaissées, les cautions fondaient leur action sur la perte de chance de ne pas voir vendre leurs biens affectés en garantie et soulignaient que le jugement de première

113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu que la compagnie Rhin et Moselle fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 novembre 1990) de l'avoir condamnée à garantie alors, selon le moyen, de première

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix, 3 septembre 1976), que la liquidation des biens de la société Borghèse et celle de la société "Le Borghèse", dont

que l'inclusion de la TVA dans la seconde promesse avait pour effet de changer l'équilibre des prestations incluses dans la première promesse au préjudice de la venderesse, personne civile, et que la

président a constaté, justifiant légalement sa décision, que M.

I..., du chef de détournement et de pressions ou manoeuvres pour déterminer autrui à faire des attestations mensongères ; "alors que, premièrement, selon les constatations mêmes des juges du fond, il

écrit intitulé "contrat de commissionnaire à la vente" dont l'objet (article 2-1) consiste pour le commettant à accorder au commissionnaire, qui accepte et s'oblige dans le cadre et en application expresse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre

de l'équipe première avait été contractualisée ; que pour se prononcer en ce sens, la cour d'appel s'est bornée à affirmer, par motifs propres, que "les clauses du contrat doivent s'analyser les unes

général des finances publiques (le comptable) a déclaré une créance à titre provisionnel puis en a sollicité l'admission à titre définitif ; que le juge-commissaire a, par ordonnance du 11 mai 2011, constaté

déclarant irrecevable le mémoire ampliatif d'appel déposé par Mme [R] le 23 juillet 2014 et en statuant au vu des seules conclusions et pièces de première instance, sans constater que la clôture avait

comparution immédiate prévue par les articles 393 et suivants du Code de procédure pénale sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Que le tribunal a rendu son jugement à la première

que l'emploi de Mme X... avait été supprimé en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; qu'en l'état de ces constatations, répondant aux conclusions, elle a pu décider que le licenciement avait

respect des servitudes réelles et que le fait que la construction puisse ou ait pu faire l'objet d'une régularisation administrative est indifférent ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement de première

ALORS QUE, selon l'article 40 du Code de procédure civile, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; qu'en l'espèce, la décision de première