alors, selon les moyens, d'une part, que les difficultés économiques de la société étaient établies et justifiaient une modification de ses structures, laquelle n'impliquait pas nécessairement une réduction

« normale » du cocontractant et qu'elle faisait valoir qu'il serait abusif de réduire sa rémunération à 50 000 euros, soit une réduction de 96 % par rapport à sa facturation ; que, pour réduire le montant

En cas de départ à la retraite à la demande du salarié, le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 15 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus ; 22.4.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 242-1 alinéa 6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure à la loi dite « Fillon » n° 2003-775

Cette garantie annuelle de rémunération comprend les congés payés.

La cour d'appel, qui a constaté que l'accord du 12 janvier 2001 fixait le nombre de jours de réduction du temps de travail accordés en contrepartie du maintien de la journée de travail à 7,70

Il est évident que cette réorganisation va entrainer une perte de rémunération. De toute manière, elle aura une influence négative sur ma rémunération.

Les dispositions des articles L. 5123-4 et L. 5123-5 sont applicables à cette rémunération. 15.

dues pour 1985, en raison d'une modification par la direction générale de la liste des "nouveaux clients" auxquels devaient être appliqué le coefficient de 1,5, ainsi que d'un complément de rémunération

dues pour 1985, en raison d'une modification par la direction générale de la liste des "nouveaux clients" auxquels devaient être appliqué le coefficient de 1,5, ainsi que d'un complément de rémunération

Q... antérieurement à son premier mandat ainsi qu'à son expérience professionnelle lors de sa rémunération initiale, alors que dès 2002, Y...

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite pas une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme une rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

nul pour violation du statut protecteur ; qu'en conséquence, le salarié qui ne demande pas sa réintégration a droit, au titre de la violation du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération

éditer lors de l'établissement de l'honoraire de résultat » n'établissait pas qu'elle avait connaissance et accepté les termes de la convention d'honoraires conclue en 2007 qui prévoyait que la rémunération

qui ne peut intervenir sans l'accord préalable du salarié ; qu'il était acquis aux débats que l'APF avait, en l'absence d'accord collectif de travail, unilatéralement mis en place un dispositif de réduction

du temps de travail pour allouer aux salariés, dont l'horaire de référence était de 81 heures par mois, une rémunération égale à la rémunération minimale conventionnelle prévue pour un horaire de référence

cette rémunération de l'année 2012 en 2013, soit la somme de 150 000 euros, reprochant à l'employeur de ne pas lui avoir fixé les objectifs pour la rémunération variable.

que l'indemnisation du salarié qui n'a pas exercé son droit à repos compensateur à raison de l'absence fautive d'information de l'employeur relative à l'exercice de ce droit est équivalente à la rémunération

La cour d'appel, qui a constaté que l'accord du 12 janvier 2001 fixait le nombre de jours de réduction du temps de travail accordés en contrepartie du maintien de la journée de travail à 7,70

que la société Agence générale d'information (AGI), qui avait calculé et réglé à partir de 1985 les cotisations afférentes à l'emploi de journalistes rémunérés par un salaire fixe en appliquant la réduction