de retenir, dès lors que les parties ne communiquent pas l'inventaire des actifs de l'exploitation agricole, établi le 9 décembre 1999, que les stocks constatés à cette date, correspondent à la reconstitution

4 mars 1986 puis le prononcé de sa liquidation judiciaire par un jugement du 18 mars 1986, les crédirentiers ont demandé leur admission au passif à titre hypothécaire pour le montant du capital reconstitutif

prononcée, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer du 31 mai 2005 et de dire et juger qu'il appartiendra à ERDF et à GRDF (aux droits d'EDF et de GDF) de procéder à la reconstitution

une faute d'imprudence, dès lors qu'il est familier des armes; surtout, selon l'expertise balistique, même si l'expert envisage un faux mouvement invoqué par le prévenu mais non établi lors de la reconstitution

Y... ayant trait à la reconstitution de sa carrière ne se justifient pas et il y a lieu également de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour atteinte au principe d'égalité de traitement et

nouvelles éditions des d oeuvres artistiques, aboutissant à une modification ; qu'en l'espèce, le prévenu s'est borné à vendre des films destinés à la destruction, mais non encore détruits, sans reconstitution

. ; qu'il a maintenu ses déclarations lors de la reconstitution, indiquant, pour les trois prévenus un emplacement sur la chaussée conformément aux dires d'Hervé Z... ; que les témoignages de Laurent

déclaratives de l'impôt sur le revenu dans les délais légaux, il les avait considérablement minorées ; que seul le contrôle fiscal avait permis d'établir sa véritable situation patrimoniale ; que la reconstitution

de la situation des locaux, de leur consistance, de leurs aménagements, mais également des accès, des commodités offertes, du degré de commercialité et d'achalandage ainsi que la possibilité de reconstitution

de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, le pouvoir souverain de la cour d'appel qui a constaté l'existence de la reconstitution

coronaires définitives avaient été réalisées en moins de 4 mois alors que dans une autre situation, pour 3 dents, le Docteur E... avait procédé à des reconstitutions coronaires définitives en 15 jours

inégalité de traitement est fondé à obtenir, outre le paiement de dommages et intérêts, la réparation en nature de son préjudice, consistant dans le rétablissement de sa situation, en particulier la reconstitution

demi-traitement par l'administration ; que, si le jugement du tribunal administratif annulant l'arrêté du 9 décembre 2011, précise que cette annulation emporte nécessairement, outre sa réintégration, la reconstitution

nue-propriété ou d'usufruit, mais avait porté sur ces deux droits, cédés, sur le même immeuble, simultanément par leurs titulaires respectifs à un même acquéreur, dans le but de permettre la reconstitution

dirigé le canon de son arme vers la personne à interpeller et que le coup est parti parce qu'il a trébuché sur le pas de la porte ; que, cependant l'expert en balistique qui a assisté à la reconstitution

deux époux aux charges du mariage, est confirmé par l'ensemble des pièces versées aux débats en cause d'appel, relatives aux revenus personnels respectifs des époux au cours du mariage et à la reconstitution

[C] justifie d'une expérience professionnelle agricole pendant cinq ans durant les quinze années précédant la date de délivrance du congé litigieux, l'arrêt retient que le document intitulé "reconstitution

diminution de prix à laquelle il aurait pu prétendre doit correspondre à la part des travaux correspondant au traitement des bois et maçonnerie (7, 05 %), plus la part des travaux correspondant à la reconstitution

Michel X... et à Mme Marie-Thérèse X... une indemnité de réinstallation de 65.467,80 ¿ et une indemnité pour reconstitution de la clôture de 15.000 ¿ ; AUX MOTIFS QUE les époux X..., qui exploitaient

travail ; qu'en opposant ainsi le principe d'unicité d'instance quand elle a constaté que la demande initiale portait sur le versement d'une prime de 91,19 euros, et la présente instance sur la reconstitution