X... reprenaient cette distinction ; que le salarié, soutenant que son salaire horaire était inférieur à celui auquel il pouvait prétendre, a demandé à la société un rappel de salaire ; que cette dernière

sociale, 10 juillet 2002, bull. n° 239) ; Mais attendu que la nullité de la clause de non-concurrence ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité engagée par l'employeur contre son ancien salarié

X..., A..., Malick, B... et D..., salariés de la société Adecco travail temporaire, ont effectué plusieurs missions au sein de la société Compagnie européenne d'accumulateurs, dans le cadre d'un travail

202 du nouveau Code de procédure civile et qu'elle était de complaisance; alors, de deuxième part, que le bulletin de paie de décembre 1991 est correctement établi; alors, de troisième part, que le salarié

P..., employé intérimaire de la société CRIT en qualité de préparateur de commandes, a déclaré avoir été victime d'un accident le 6 juin 2014 ; que le 24 juin 2014, la société CRIT a effectué auprès de

continu ; que si un prétendu planning existe, il appartient à la société ADECCO de la fournir à son salarié à la signature du contrat ; que les salariés indiquent à la barre que la société SA APRR les

Z..., salarié qui exerçait au sein du service de M.

; que pour pallier l'absence de son salarié qui occupait un poste unique de gardiennage, la SAS Novacel Ophtalmique a dû recourir dans un premier temps au travail intérimaire, puis a conclu le 5 juin

la condition que celles-ci ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; qu'il résulte des dispositions de l'article L. 7322-1 du code du travail que le bénéfice pour les gérants mandataires non salariés

à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 3 mars 1994 et le 31 janvier 1999, en raison du remplacement de salariés

la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le mois de mars 1994 et le mois de septembre 1999, en raison du remplacement de salariés

de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le mois de mai 1994 et le mois de janvier 2000, en raison du remplacement de salariés

disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 4 mars 1994 et le 30 septembre 1999, en raison du remplacement de salariés

disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 4 mars 1991 et le 15 octobre 1999, en raison du remplacement de salariés

ancien du Code du travail prévoyant la réintégration dans son emploi de la femme à l'expiration de son congé de maternité s'applique, non seulement lorsque la femme a fait l'objet d'une affectation intérimaire

société RMA Lecas (1er collège), alors, en premier lieu, que le tribunal a violé les articles L. 421-2, L. 423-8 et L. 433-4 du Code du travail en négligeant les deux règles suivant lesquelles les salariés

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 mars 2020), la société ID Logistics France a licencié pour faute lourde le 13 janvier 2016 sept salariés, MM.

Q... n'avait jamais été salarié et n'avait pas travaillé pour l'Earl La Roseraie et D'AVOIR débouté M. J...

des heures supplémentaires sans pouvoir procéder lui-même à des recrutements intérimaires en urgence et que ces faits commis par un salarié ayant quatorze ans d'ancienneté au cours desquelles il n'avait