[E] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui a débouté M.

X..., qui avait pu s'arrêter derrière lui, a été heurté à l'arrière par le véhicule de M. Y..., qui l'a projeté sur celui de M. Z... ; que celui-ci a assigné M.

V... visant à la prise en charge des honoraires et frais d'avocat a été écartée, c'est parce que l'estimation de la valeur vénale du véhicule, telle que retenue par l'arrêt, était inférieure à un certain

T... en remboursement des frais de location d'un box, l'arrêt retient que le véhicule litigieux se trouvait entreposé, d'après le rapport d'expertise, dans un garage professionnel ; Qu'en statuant ainsi

X... abordait une intersection, son véhicule a été heurté par celui de M. Y..., qui n'avait pas respecté l'obligation absolue de s'arrêter au signal stop ; que M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1437 F-D Pourvoi n° P

Pour la définition du véhicule de démonstration, la société KIA MOTORS France argue de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, qu'elle considère comme applicable à l'espèce

sur la bande d'arrêt d'urgence dont la nécessité n'est due qu'à un comportement imprudent lors de la remontée dans le véhicule) ne peuvent en tout état de cause constituer une telle faute étant rappelé

; qu'est dès lors impliqué au sens de ce texte, un véhicule auquel un incendie s'est propagé ; qu'en mettant hors de cause la société Bétail et viande Nord Ardennes, propriétaire du véhicule détruit dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duval Manuel, dont le siège social est

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2020), le 29 janvier 2015, Mme [S] (l'acquéreur) a acquis de la société ADL (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion au prix de 21 900 euros. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1093 F-D Pourvoi n° W 23-15.084 R É

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Z..., avait affirmé que le véhicule de Mlle Y... se trouvait immobilisé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse par suite d'un déport à gauche provoqué par un véhicule qui lui

attaqué a déclaré X... coupable, étant conducteur d'un véhicule, d'avoir refusé de se soumettre aux vérifications prescrites et concernant le véhicule ou sa personne ; "aux motifs qu'il est constant

ont été réparés conformément aux règles de l'art ; "alors que, d'une part, le vendeur qui omet d'avertir le client de ce que le véhicule mis à la vente a subi un accident dont la réparation a été parfaite

d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que celui qui prend la conduite d'un véhicule sans avoir vérifié que ce véhicule était bien assuré commet une faute ; qu'en ayant exonéré M.

davantage caractérisé l'élément intentionnel du délit de fuite" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de délit de fuite, les juges d'appel énoncent que Gilles X..., conducteur de son véhicule

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mlle X..., passagère du véhicule de M.