Y... s'était engagé, non seulement à entretenir la couverture, mais encore à prendre à son compte les charges existantes prévues ou non prévues, que la Cour d'appel, en estimant que l'obligation d'effectuer

cachés ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu, par une appréciation souveraine de la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que l'antériorité du vice

X... a exercé l'action rédhibitoire pour vices cachés à l'encontre de la société Derr, laquelle a appelé en garantie la société Peugeot ; Attendu que pour retenir l'existence d'un vice caché et prononcer

de l'action en garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

cachés exercée par M.

intrinsèque, ne peut répondre des dommages trouvant leur cause dans un vice caché, en l'occurrence des inclusions métalliques indécelables dans le support qu'il était chargé de peindre, ce vice caché

LES RENDANT IMPROPRES A L'USAGE AUQUEL ELLES ETAIENT DESTINEES, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS PRECISE EN QUOI CONSISTAIT LE PRETENDU VICE CACHE, PRIVANT AINSI SA DECISION DE BASE LEGALE, QUE, D'AILLEURS

éventuellement subi du fait de ce vice ; qu'ayant constaté que les traces de rouille constitutives du vice caché affectant les poutres de béton avaient disparu à la suite des travaux de reprise effectués

X... et l'assureur ont assigné la société Renault en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

conforme à ce qu'elle attendait ; qu'or il est constant que les défauts de la chose qui la rendent impropre à un usage normal sont des vices cachés au sens de l'article 1641 précité ; qu'il en résulte

caché, car nécessitant des fondations spéciales ; qu'en jugeant que l'existence d'une faute supposait de démontrer la volonté délibérée du vendeur de cacher l'existence du vice, la cour d'appel a violé

cachés.

ayant été découvert après l'expiration du délai de prescription de droit commun pour la majeure partie des livraisons, la société SRC ne pouvait mettre en oeuvre la garantie des vices cachés que pour

cachés affectant l'immeuble qu'ils leur avaient vendu ; AUX MOTIFS QUE l'acte de vente comporte une clause excluant le recours contre les vendeurs pour vices même cachés ; seule la connaissance du

cachés, aux termes des articles 1641, 1644 et 1645 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine

la somme de 305 520 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2010, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que le vice caché est un défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a perdu le bénéfice de la clause l'habilitant à exercer l'action en garantie des vices cachés contre le vendeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le jugement ne comportant

cachés ; qu'en l'espèce, la cour qui, à la suite de l'expert, a retenu l'existence d'un vice caché, mais a néanmoins déchargé les vendeurs de toute obligation à garantie, en s'appuyant sur la clause par