a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Boulant, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e

ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 9 avril 1993, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Barclays bank, dont le siège social est ... (2e

Alain C..., demeurant à Oey (Meuse), Ligny-en-Barrois, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Q... ne peut, compte tenu de l'autorité de la chose jugée attachée à l'admission, invoquer que les exceptions personnelles à la caution ; que les moyens relatifs à la date de clôture du compte et aux remises

siège social est à Nouakchott (Mauritanie), 2°/ La Société mauritanienne de banque (SMB), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e

le moyen : 1°/ que, pour apprécier le caractère disproportionné de l'engagement des cautions, seuls sont susceptibles d'être pris en considération leurs biens saisissables, à l'exclusion du logement

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-14.087 et n T/92-14.345 formés par la Barclays Bank, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e

Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 247-93 rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 252-93 rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 250-93 rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Boissons Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e

David X..., agissant en sa qualité de caution solidaire de la société Abouganem, demeurant ..., 3°/ M.

, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu que pour écarter le moyen tiré du défaut de délivrance de l'information annuelle à la caution

, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu que pour écarter le moyen tiré du défaut de délivrance de l'information annuelle à la caution

juillet 2010, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne physique s'engageant par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité

Sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'examen des autres moyens soulevés en défense par Monsieur Henri A... , l'engagement de caution consenti le 20 décembre 2000 doit donc, pour ce seul motif, être

en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des revenus et des charges de la caution ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches