CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° M 18-17.884 R É P U B L I

REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI FORME PAR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levage batage sondage et manutention (

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable, et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Renault que sur le pourvoi incident relevé par la société DAB ;

d'arbitrage, l'entrepreneur s'engageant alors à assister le maître de l'ouvrage qui pourra l'appeler en cause ; considérant que EURO DISNEY estime se trouver dans cette hypothèse ; considérant que la notion

X... pour faute grave par lettre du 30 juin 1998 ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que

faire déclarer tenue des condamnations prononcées le 21 mars 1952 à l'encontre de la société Junkers Flugzeug und Motorenwerke et, en conséquence, la faire condamner à lui payer diverses sommes en principal

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° X 17-20.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° Y 17-20.559 R É P U B L I Q U E F R A N

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-P Pourvoi n° M 20-14.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Décision n° 10424 F Pourvoi n° P 16-18.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Z... et la SCI Marchioni, Petruccelli et Marchioni ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges indiquait, à l'article relatif

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° T 23-22.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° R 23-22.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

n° R 16-28.322 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° R 16-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Y... défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.