[P] [K] a d'ailleurs irrégulièrement labouré certaines parcelles. Il ne peut ni louer, ni vendre ces terres et ne perçoit donc aucun revenu ; qu'il y a donc lieu de condamner M. [P] [K] et M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Mutuelle assurance

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

sont exactement référés : « 74 - A l'intérieur des tribus et des réserves, l'usage du sol se fait par cessions (dons, échanges de droits), par alliances, pour services rendus, par le travail, (premier labour

Monsieur J... fait valoir que son activité consiste à réaliser des prestations de travaux agricoles (labours, semis...) auprès de différents exploitants agricoles, de sorte que les parcelles litigieuses

désignation des biens loués était la suivante : « Un corps de ferme situé à Saint Victor L'Abbaye, comprenant un hangar à paille, une stabulation, divers bâtiments et diverses pièces de terre en nature de labour

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Louvel président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM.

3 octobre 1996) ; qu'il a consigné des procès-verbaux de réunions de délégués du personnel les 17 février 1996 et 5 janvier 1999, et qu'il a négocié seul la reprise de la société par les transports LADOUX

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis

monsieur B... n'ont produit aucune pièce justificative attestant d'une persistance actuelle des infiltrations ; que la société Sabema a joint une étude non contradictoire réalisée par le cabinet Dumas et Labaume

Labaune, conseillers référendaires, M.