AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 janvier 2000 et 10 mai 2001

Robert X..., demeurant ... à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M.

Rosé, à Wormhout (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

(Nord), en cassation de vingt arrêts rendus le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. William K..., demeurant ... (Nord), 2 ) de M.

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 132/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 133/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 135/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castorama, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation de l'arrêt n° 136/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de M. Charles I..., demeurant ...

C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés par la société SIN et STES, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 17 février 1993 par la cour d'appel de Douai

K..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. B...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme [P] [B], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-13.092 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Douai

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

sur le pourvoi formé par la société Valpaco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 rectifié le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai

X..., contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au département du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], pris en sa direction