qu'après avoir procédé à des constatations sur les lieux de l'état des parois de terre hautes de 4 mètres à 4 mètres 50 qui constituent les limites nord et est de la parcelle sur laquelle est édifiée le hangar

Elias B..., 2°/ Mme Hanna X..., épouse B..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Z.

représentait 22 % de la superficie totale du terrain, était constitué de bâtiments industriels en mauvais état, susceptibles de contenir de l'amiante et que seul un bâtiment édifié sur une parcelle et un hangar

Sachez apprécier et consommer avec modération, un joint met à l'aise, plusieurs assomment, Pâques en novembre, Noël en décembre.

la société Lacour le 1er juillet 1996 en qualité de soudeur ; que par lettre du 20 septembre 1999 il a démissionné "pour convenances personnelles", indiquant : "en attendant le solde de tout compte sachez

Overseas, commissionnaire de transport et de douane également impayé de ses factures de transport et qui prétendait exercer un droit de rétention, le lot de bicyclettes entreposé à Wambrechies dans les hangars

AGRICOLE ET QUE LE BAILLEUR QUALIFIAIT LUI-MEME DE BAIL A FERME; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LES LIEUX LOUES COMPORTENT, OUTRE LES BATIMENTS AGRICOLES, UN FOUR A BRIQUES, QUATRE HANGARS

bail, propriétaire des constructions édifiées sur le terrain loué ; que le bail a pris fin en 1976 et a été renouvelé à deux reprises avant que la parcelle ne soit vendue à la Ville de Laval ; que le hangar

FAISANT VALOIR QUE LA MAISON ET SES DEPENDANCES, UTILISEES COMME HANGARS, ENTREPOTS ET COMPRISES DANS LE BAIL A FERME, ETAIENT INDISSOCIABLES DES TERRES ET DE LA CULTURE ET INDISPENSABLES A CELLE-CI POUR

; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1989), que les consorts G..., propriétaires d'un terrain supportant un hangar

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE PROVOQUE PAR L'IMPRUDENCE D'UN EMPLOYE DE LA SOCIETE NOIROT MANUTENTION A DETRUIT UN HANGAR APPARTENANT A

Le moyen reproche à la décision attaquée D'AVOIR ordonné le maintien en rétention de Monsieur Hamza X...

multirisque Aubepi " auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que ce contrat a été rempli et signé pour ordre par l'agent d'assurance ; que le 12 juillet 2002, un incendie a détruit un hangar

X..., ès qualités de liquidateur de la société ALMTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2006), que, désirant construire un hangar de stockage de céréales, la société Agri stockage

justifié leur décision" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de défaut de permis de construire, l'arrêt attaqué retient, notamment, qu'il a transformé en local d'habitation le garage et le hangar

n'était pas propriétaire de la construction litigieuse ne pouvait dès lors ordonner la démolition " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été poursuivi pour avoir fait construire un hangar

époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 1987) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir constater qu'ils étaient devenus propriétaires par prescription acquisitive d'un hangar

que par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de l'acte constitutif de servitude, la cour d'appel a souverainement retenu que la construction par Mme X... d'un hangar

X..., garagiste, un ensemble comprenant une maison d'habitation, un atelier-garage attenant et, de l'autre côté de la route, un parc de stationnement avec un hangar et une installation de lavage ; que

moratoires ne peuvent être alloués au créancier que si son débiteur lui a, par sa mauvaise foi, causé un préjudice indépendant de ce retard ; Attendu qu'à la suite d'un incendie ayant détruit un hangar