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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372596cd5801467741f033
26 janvier 1994
Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1993, qui, pour contravention de vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à 1 500 francs d'amende
civ2
613723becd5801467740d97a
18 octobre 2001
Jean-Julien X..., demeurant tous deux ..., 3 / Mme Marie-Reine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre
civ3
613723b8cd5801467740d553
19 décembre 2000
Julien Z..., 4 / de Mme Odette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Conquêtes, 12190 Le Nayrac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
civ1
613724afcd5801467741783f
14 novembre 2006
plusieurs parties, l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance, l'arrêt, fût-il improprement qualifié "réputé contradictoire", retient que seuls Mmes A... et Juliette
soc
6079b14b9ba5988459c5187b
12 octobre 1989
remboursement de ses prestations que dans la mesure où le montant de celles-ci dépasse celui des indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu que Julien
comm
6079d6749ba5988459c5b384
24 novembre 1970
AVAIT RECUES; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE GROUPAGES ATTESTE, DANS SA LETTRE DU 30 AOUT 1967, QU'ELLE A RECU LES MARCHANDISES LITIGIEUSES DES MAINS DE LA SOCIETE JULIEN
60794cd79ba5988459c473e5
26 septembre 2002
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement qui a prononcé le divorce des époux X..., ayant attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants Valérie et Julien
6137216bcd580146773f394a
4 juin 1991
Félix Y..., 2°/ Mme Juliette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Bonnet Chavagne (Isère), "La Suffranerie", 3°/ les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations
61372170cd580146773f3c21
21 janvier 1991
Meynier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant 153, hameau de la Tour, Chemin Julien
61372176cd580146773f3f69
13 février 1991
Maurice, Julien, Albert Y... est décédé le 17 octobre 1990 ; Attendu, dès lors, que l'action en divorce est éteinte ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer ; Condamne M.
édure suiviec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03537
5 décembre 2018
observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Juliette
607940fb9ba5988459c3fe07
17 novembre 1971
DOMAINE RESERVE A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE NE LEUR PERMET PAS DE PORTER ATTEINTE A UNE REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE EVENTUELLE REGULIEREMENT INTERVENUE ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'ACTION DE JULLIARD
60794c1f9ba5988459c44b7b
3 novembre 1988
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., preneurs à ferme d'un bien rural appartenant aux époux Julien Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 1986) d'avoir prononcé la résiliation
60794c2a9ba5988459c44da5
18 janvier 1989
Z... a demandé la condamnation de dame Anne Y..., épouse X... et de dame Juliette Y..., épouse A... à lui rembourser celle de 509 588,62 francs correspondant au montant des droits de mutation et au coût
60794c2e9ba5988459c44e87
11 janvier 1989
Pierre Julien X... tout droit à indemnité d'éviction, la cour d'appel a violé les articles 718, 725, 731, 745, 774, 1134 du Code civil, 1, 4, 5 et 8 du décret du 30 septembre 1953 " ; Mais attendu
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02420
13 septembre 2017
Julien A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, a condamné la première, des chefs de banqueroute et abus de confiance à huit mois d'emprisonnement
61372182cd580146773f45d3
26 juin 1991
Silvestre, Gérard A..., Julien, et son épouse née Y... Lydie, Huguette Z..., demeurant ...
613720fbcd580146773effc8
24 octobre 1989
Julien, représentant légal de son fils mineur Y... David, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 3°) de M. Y... Joël, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 4°) de M. Z...
613720fccd580146773f00c0
31 mai 1989
août 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Commune de SAINT PARRES AUX TERTRES, Mairie, (Aube), Saint-Parres aux Tertres, prise comme légataire ayant droit de Julien
61372127cd580146773f16c9
19 décembre 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond, Joseph, Charles X..., demeurant à Marguerittes (Gard), ..., 2°) Madame Y..., Marie, Julienne
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