Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Suravenir assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

[D], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [G], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger,

[U], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[G], de la SCP Ghestin, avocat de la société Swisslife prévoyance et santé, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

[O] et de la société GMF assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société So.Tra.Rout, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa assurances IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[L], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis

[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gan Assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents

, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Le Marsala, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

[D], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [3], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025

la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société [Localité 3] distribution, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Société de défense et d'assurance, et l'avis de Mme Nicolétis

référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Quatrem du groupe Malakoff Humanis, et l'avis de Mme Nicolétis

[O] et Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025

observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [Localité 2] coiff, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances, et l'avis de Mme Nicolétis

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présentes Mme

conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Drageon & Associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], épouse [H], et l'avis de Mme Nicolétis

Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Abev, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ab 25, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis

référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société L'autrefois, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis