Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 14 février 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de liquidation d'une astreinte prononcée par un arrêt définitif du

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 7 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé

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Olivier- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 26 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré recevable la constitution

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés

Olivier X... et de 97 autres électeurs, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 483 D rendu le 18 mars 1992 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi n° K 92-60.108 formé

Olivier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société

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Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT Chimie énergie Picardie, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alsacienne de treillis d'armature-TECTA, de Me Haas, avocat de

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Carrefour et Centros Comerciales Carrefour, de la SARL

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Input Sales Promotion, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la sociétéTK Elevator France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CBRE Design & Project, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Traditions Securities and Futures, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Européenne de courtage d'assurances, de la SCP Rocheteau

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Géologie sondages études et travaux géotechniques, après débats en

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [V] et