main d'oeuvre à but non lucratif, sans constater que les 46 euros facturés par heure par salarié par la société Euronégoce à la société SNH couvraient seulement les salaires versés au salarié et

les difficultés relationnelles rencontrées par la salariée portées un niveau d'exacerbation évoqué plus avant.

La salariée a saisi, le 3 juin 2015, la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

1957 en qualité de remonteur, a été licencié pour faute grave le 16 novembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que les faits ayant entraîné le licenciement du salarié

résulte des conclusions du salarié que la demande d'un complément de treizième mois était la conséquence de celle relative à l'indemnité de préavis ; d'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

l'opposant à son supérieur hiérarchique pouvait logiquement déboucher sur une rupture de son contrat de travail ; qu'en affirmant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la salariée ait pu

Sur le moyen unique : Attendu que la société Ecom a engagé Mme Y... le 15 septembre 1982 en qualité de directrice des études et Mme Z... le 17 juin 1983 en qualité de chef de publicité ; que les salariées

par le défendeur au pourvoi incident : Attendu que la société Augereau soutient que le pourvoi incident serait irrecevable du fait que rien ne permet de savoir si le pouvoir spécial donné par le salarié

une protection contre une mesure de licenciement dont il se savait menacé ; que le tribunal, qui a relevé que la désignation contestée était intervenue antérieurement à la convocation du salarié à une

une modification des conditions de rémunérations et une conversion du temps de travail administratif en temps de travail médical ; qu'ayant refusé cette proposition par lettre du 10 février 1999, la salariée

est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes ; que pour apprécier si l'effectif de cinquante salariés est atteint, le juge doit se placer à la date de sa saisine

dont il bénéficiait en sa qualité de salarié d'une entreprise inscrite sur la liste ACAATA ; qu'ainsi la cour d'appel a déduit la preuve d'une exposition au risque des seules affirmations du salarié,

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur une certaine somme provisionnelle, alors « que l'employeur - qui a prononcé le licenciement d'un salarié protégé sans autorisation

Le salarié a été licencié le 18 juillet 2017. 3.

Le 7 septembre 2016, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail. 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui verser certaines sommes au titre de l'indemnité compensatrice de

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires pour la période de juin 2015 à décembre 2016, l'arrêt retient que le salarié ne verse pas aux débats ses bulletins de salaire

Le 26 juin 2015, la salariée a démissionné de ses fonctions. 3.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de la salariée et le moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

mois, cette classification est de droit pour le salarié ; que ce n'est que lorsque le salarié sollicite sa classification au niveau IV qu'il doit établir que ses aptitudes et capacités professionnelles