L'analyse géotechnique, effectuée à la demande de l'expert judiciaire a démontré que l'origine des désordres concernant les fissures de structures et l'inadaptation de la structure de la bâtisse, en particulier

T... en qualité d'élu du CHSCT, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

gestion, administration, achat, vente de tout matériel et notamment de matériel agricole; que cette société a facturé le 28 février 1994 ses prestations à une entreprise agricole en difficulté pour analyse

d'oestradiol, ce qui lui avait permis de traiter environ 1 000 veaux entre 1989 et 1992 ; il avait également déclaré avoir à 6 ou 7 reprises, accepté de prendre en dépôt des produits anabolisants, à la demande

d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 1989 qui, saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Gennady Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention

pour usage de faux en écriture privée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT COLLECTIF A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE ET DEBOUTE, A CET EGARD, LE SYNDICAT DEMANDEUR DE SES DEMANDES, AUX MOTIFS QU'A LA CONVOCATION DE LA REUNION DU 22 JUIN

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES SHELL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes

"Analyse Stratégie Finance", dont le siège social est ...

[G] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [S] [Y], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2001) d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article

Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail. 5.

[U], la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, et l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, demanderesses au pourvoi principal.

. ; si Boualem Y... a indiqué qu'il n'avait aucunement donné suite à toutes les demandes de Youssef J..., le tribunal relève tout d'abord l'importance des relations téléphoniques ayant existé entre les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2013), que la société EM Limited a demandé l'exequatur

les faits qui leur étaient soumis et en ont justement déduit que X... devait être déclaré coupable des infractions visées à la prévention, telles que spécifiées dans le jugement attaqué auquel il est

[U] fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir condamner M.

Cela ne nous permet donc plus de continuer à vous confier la tâche de prévention et de sécurité sur ce site.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° A 15-10.226 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T].

conseiller CARLIOZ, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION