Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la S.N.C.F. soutient que la société Toulemonde Bochart présente pour la première fois en cause de cassation l'argumentation selon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2019), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ. 7 septembre 2017, pourvoi n° 15-21862), M.

X... ainsi que sur le pourvoi relevé par la société Nord Est ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation(Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 12 mars 1990), statuant en matière d'indemnité d'expropriation, sur renvoi après cassation, d'avoir

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que par contrats successifs dont le dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mièle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

de l'arrêt cassé et que les intérêts au taux légal sur les sommes à restituer ne courent qu'à compter de la notification de l'arrêt statuant sur renvoi après cassation ; Attendu qu'en statuant ainsi,

CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant

CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (3ème chambre civile, 6 mai 1998, pourvoi n° D 96-12.738), que par arrêt du 20 décembre 1995 de la

droits de l'homme, 1382 du Code civil, 1156, 1210 et 2051 du même code, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a fait droit aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (CIV.2, 11 janvier 2006, pourvoi n° T 03-19.647), que par acte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (soc, 4 juillet 2006 pourvoi n° 04-48.233), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 décembre 2004, pourvoi n° 03-14.380), que la Société d'économie mixte

Par arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 octobre 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2244 du Code civil ; Attendu

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la Société technique

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré que la vente conclue le 18 juillet 2003 était parfaite et n'était