Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ; qu'il s'en déduit que l'autorité de décision du Conseil constitutionnel est absolue en

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Pons, conseiller référendaire rapporteur, M.

auprès d'un ministre soit nommé par arrêté n'est pas non plus de nature à conférer audit conseiller, s'il n'a reçu délégation de pouvoir, des prérogatives de puissance publique ou à l'investir d'une parcelle

Le 6° de l'article 789, auquel renvoie l'article 907, confère-t-il compétence ou pouvoir juridictionnel au conseiller de la mise en état pour statuer sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.