Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors «que lorsque l'entreprise appartient à un groupe, l'existence des difficultés économiques, ou de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de s'apprécie

Vous avez accepté d'adhérer au CSP ce même jour. * Les causes économiques impactant notre entreprise comme notre Groupe, et impliquant la suppression de votre poste, Les difficultés d'ordre économique

destinée à assurer la sauvegarde de sa compétitivité ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier de difficultés économiques sans rechercher s'il ne justifiait pas de la nécessité de sauvegarder

[N] soutient essentiellement que son licenciement n'est justifié ni par des difficultés économiques, ni par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et qu'ainsi : - la société ne démontre

(GOPME) a, au cours des années 1989 à 1991, sollicité des entreprises en difficulté afin de leur proposer des interventions destinées à remédier à leurs problèmes ; que l'arrêt ajoute que le coût horaire

, la cour d'appel a estimé, de façon contradictoire, ne pas être en mesure d'apprécier la réalité des difficultés économiques en l'absence de précision sur l'organisation du groupe Indola à l'étranger

grille tarifaire invoquée ainsi que le rappelle le procureur général, est un document unilatéral qui ne lie pas le juge, auquel il revient donc d'apprécier la prestation fournie en considération des difficultés

à remplacer, ce qui caractérisait son rôle causal, au moins partiel, dans les difficultés de cette dernière ayant abouti à l'ouverture d'une procédure collective, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les

Celui-ci est justifié par les difficultés éprouvées par notre entreprise.

en raison de difficultés qu'ils connaissaient, sans rechercher si, même à supposer avérées les difficultés financières de la société Innovex, les manoeuvres destinées à faciliter le départ des salariés

économiques ou à des mutations technologiques ; qu'une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'était pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, pouvait constituer une

comme elle l'a fait, sans rechercher si le secteur d'activité du groupe, auquel il était soutenu que l'entreprise appartenait, était confronté à des difficultés économiques, la cour d'appel n'a pas donné

officiels, Madame X... date elle-même la tenue de cette manifestation en octobre 2010, soit plus de 10 mois après le licenciement alors même que c'est à la date de la rupture que doivent s'apprécier les difficultés

par lettre du 6 mars 2004, la société a notifié au salarié son licenciement économique individuel au motif de la suppression de son poste de directeur de salle "non projectionniste" en raison des difficultés

Bruno X... a entrepris au delà de ses possibilités et a rencontré déjà en 1978 des difficultés sérieuses avec les banques liées au developpement excessif de son chiffre d'affaires ; qu'il relève que l'insuffisance

pp. 4 à 6) ; que le prévenu n'avait apporté à l'audience aucune attestation ni cité aucun témoin qui aurait pu soutenir qu'il n'était pas le patron agressif et insultant décrit par tous (jugement entrepris

et les difficultés économiques au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée et non pas dans le cadre de l'ensemble du groupe, que les juges du fond ayant constaté

X..., et notamment les difficultés économiques, devaient s'apprécier au regard de l'ensemble des sociétés françaises et étrangères du secteur d'activité du groupe auquel la société Roth appartient sans

L'employeur n'a pas allégué que la réorganisation de l'entreprise qui justifiait cette mutation résultait de difficultés économiques, de mutations technologiques ou était indispensable à la sauvegarde

Z... et Mme A... ont été engagés respectivement le 10 janvier 1996 et le 1er avril 1996 par le GIE IFITEC, entreprise du groupe Viel, où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions, le premier, de flasheur