ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 1969 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARL ET CONFIRME PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ESSEN

euros, - la refacturation de personnel de la société French Real Estate à sa filiale la société Marti Pierrelaye : 14.183,70 euros, - un ensemble de factures de petit outillage et de consommation d'essence

G... verse au débat des fiches d'intervention, des mails et les horaires des pleins d'essences effectués pour corroborer ses dires ; qu'au vu des éléments produits, le salarié étaye sa demande sur des

dates d'utilisation (prod. 15 à 18), il était manifeste qu'il était utilisé par des tiers de manière habituelle et pas uniquement pour les trajets aéroport/ domicile ; qu'elle ajoutait que la carte essence

faciliter le transfert des salariés, à savoir : - soit la prise en charge des frais de transport collectifs à hauteur de 60 %, - soit l'attribution d'un véhicule de société partagé avec une carte d'essence

l'aéroport de Roissy ainsi que des frais de restauration, a émis des fiches de frais non compatibles avec les déplacements déclarés à son employeur, s'est fait rembourser à plusieurs reprises des pleins d'essence

X... à la fonction de directeur dispose : « un véhicule de société sera mis à votre disposition par le cabinet et le remboursement de vos frais d'essence pour déplacement professionnel sera pris en compte

société, par tout moyen à votre convenance : carnet de bord, agendas, notes de frais... » ; qu'à la suite de ce contrôle, la société a demandé à chacun de ses salariés de noter, sur chaque facture d'essence

fonction qu'ils assignaient à ces tapis ; que si aucun tapis n'est jamais utilisé en compétition, l'enchaînement de figures étant réalisé sur un praticable nu, le cadre de l'entraînement n'est par essence

particulièrement compte tenu du fait du retard dans la mise en oeuvre des mesures urgentes ; que le rapport SARETEC rendu le 29 novembre 2001 avait précisé au syndic la nécessité de supprimer les essences

dommages causés par le défaut d'entretien des façades, quand elle n'était pas formelle, ni limitée, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 3°/ que l'aléa, qui est de l'essence

alors, selon le moyen : 1°/ que constituent la réalisation d'un ouvrage immobilier les travaux de rénovation lourde sur existants, tels que ceux qui portent atteinte à l'un des éléments constituant l'essence

agir contre les associés de celle-ci sans avoir vainement agi contre la SNC ; que la société Mureville faisait valoir que la société CFA avait éludé cette règle impérative, résultant du caractère par essence

aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les dépenses vestimentaires sont par essence

de 1948 pouvait être évalué à 57. 000 €, évaluation désormais confortée en cause d'appel par la production d'éléments de comparaison intéressant à la même époque des logements luxueux neufs et par essence

personne chère, fut-elle le fils du notaire de famille auquel a été remis le testament litigieux doivent être déclarées parfaitement valables » ; 1°/ ALORS QUE la volonté de donner ou de léguer est de l'essence

raturer le numéro d'immatriculation" et celles de carburant, en demandant au pompiste de ne pas inscrire le numéro d'immatriculation sur ces factures et "d'y mentionner qu'il s'agissait d'un véhicule à essence

constatations mêmes du juge que le directeur régional de l'établissement Direction régionale Normandie Picardie de la société Dalkia n'a pas le pouvoir de négocier des accords collectifs, ce qui constitue l'essence

attaqué d'avoir, en confirmant le jugement entrepris, condamné Madame X... à verser à la société Crédipar la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'un véhicule constituant par essence

pourraient être écartés par aucune des obligations, si contraignantes soient-elles, auxquelles l'intéressé pourrait être astreint dans le cadre d'un placement sous contrôle judiciaire, qui procède par essence