DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 92, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf si elle estime

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le moyen est inopérant ; Et sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort

B... et à Mme Y... le remboursement du montant de l'allocation de salaire unique pour la période de juin 1977 à juin 1978, au motif que les intéressés vivaient maritalement depuis septembre 1976 ; que

que Monsieur X... a bénéficié de délais importants pour assurer le soutien de sa demande, et a reçu l'assistance d'un conseil dans le cadre de la procédure d'appel ; que le fait pour l'intéressé de recourir

La cour constate que le conseil de prud'hommes avait fixé ces dommages-intérêts à la somme de 8683,26 euros.

grief de manque de base légale au regard des textes susvisés, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond qui ont estimé

la caisse de conclusions qui tendaient uniquement, en ce qui concerne les commissions allouées par les AGF aux mandataires prospecteurs, à la confirmation du jugement ayant fait application aux intéressés

Y... ni l'absence de rapports hebdomadaires d'activité ne démontrait que l'intéressé n'avait pas travaillé à plein temps, alors qu'il appartenait à ce dernier de démontrer qu'il avait travaillé à plein

constitue pas un grief donnant ouverture à cassation ; Et attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, appréciant les seuls éléments de preuve régulièrement produits, a estimé

X... qui a été condamné à payer une prestation compensatoire et des dommages-intérêts à Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à justifier l'admission

En effet, vous avez fait souscrire aux clients des contrats sans tenir compte de leurs ressources.

[D] soit privé de tout droit d'hébergement de ses enfants mineures ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que la circonstance que M.

liés à la mobilisation de la garantie d'achèvement et 1 604 902,92 euros correspondant aux intérêts liés au crédit d'accompagnement, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un

du 1er juillet 2014, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts

la juge du tribunal de grande instance de Blois accorde un passe droit à la société générale", le 12 octobre 2010, sur le blog "..." et le quatrième "0076 association de malfaiteurs entre juges du ressort

[R], a été estimé à 264.000 euros, portant le prix de revient du terrain à au moins 728.717 euros s'il est tenu pour acquis que les intérêts ne courent plus, soit un prix de revient au m2 constructible

O... de devenir responsable du « projet de lancement de la filiale de Dexia Insurance en France », le directeur des ressources humaines du groupe Dexia, sur document de Dexia SA, a adressé à l'intéressé

A... de devenir responsable du « projet de lancement de la filiale de Dexia Insurance en France », le directeur des ressources humaines du groupe Dexia, sur document de Dexia SA, a adressé à l'intéressé

Y..., sur la somme qui leur a été allouée à titre de dommages-intérêts, des intérêts moratoires au taux légal depuis l'assignation initiale, AUX MOTIFS QUE le dommage est constitué par la perte de chance

qu'il lui portait, a souverainement estimé que ce dernier devait être désigné en qualité de tuteur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne