Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Transports Velay Nord,

société Aménagement bureau conseil (ABC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie La France, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Generali

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2007), qu'invoquant l'inexécution par la société Generali France, aux droits

formé par la société Nancy Bâches, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la compagnie Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-10.388 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à la société Generali

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance

tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 24-16.545 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Générali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription alors, que l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel se prononce, après avoir entendu le magistrat

Z... s'est vue notifier un redressement de droits de mutation par décès fondé sur l'article 784 du Code général des impôts au motif qu'elle aurait dû rapporter à la succession la prime versée au titre

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., le Tribunal a violé la nomenclature générale des actes professionnels ; 2 / qu'il résulte de la nomenclature générale des actes professionnels que l'aponévrotomie simple est affectée du coefficient

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ou d'une convocation à une assemblée générale ; qu'en opposant à la demande en nullité de la convocation du 18 novembre 2019 et de l'assemblée générale du 9 décembre 2019 qu'il n'était démontré l'existence

; qu'en faisant cependant application en l'espèce des conditions générales de ce contrat d'assurance pour limiter à douze mois la période d'indemnisation pour pertes d'exploitation à laquelle M. et Mme

sommes à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture et de salaire pendant la période de mise à pied, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er des clauses générales

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me RYZIGER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général