surtout, qu'il n'aurait pu en être autrement que si la prime litigieuse avait eu pour contrepartie une charge effective ; que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les agents du service de la gestion

surtout, qu'il n'aurait pu en être autrement que si la prime litigieuse avait eu pour contrepartie une charge effective ; que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les agents du service de la gestion

Y..., agent immobilier, le 1er octobre 1987, en qualité de comptable ; que, sur la demande de son employeur, qui cessait son activité, elle a travaillé à partir du mois d'août 1988 pour la société Gestion

deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB) n'était intervenue que comme prêteur de fonds, sans jamais s'immiscer dans la gestion

, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu

B..., 2°/ à la société Cheynet immobilier, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire de M. K... Y..., de Mme I... Y..., venant aux droits de G... Y..., et de Mme O...

trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 24 juin 2003), que Mme veuve X... et sa fille, Mme Y..., ayant envisagé de réaliser une opération de promotion immobilière

Gestion, constituée entre M.

d'avoir ainsi violé l'article L. 311-2 du code de la consommation et l'article L. 214-50 du code monétaire et financier, alors, que les dispositions protectrices du consommateur en matière de crédit immobilier

Val Saint-André, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière

fait générateur, ainsi que les évaluations retenues par l'administration fiscale pour les années antérieures, retiennent "qu'une stratégie d'acquisition du groupe Y..., "n° 1" dans le métier de la gestion

du même immeuble, surtout lorsque ce dernier ne parvient pas à s'acquitter de sa mission ; qu'en affirmant que l'immixtion du propriétaire mandant dans la gestion de son bien exonérait le mandataire,

Le Roy, engagé le 11 octobre 1971 en qualité d'aide comptable par la Coopérative de gestion financière d'organismes immobiliers, aux droits de laquelle se trouve l'OCIL, a été licencié pour motif économique

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Conseil gestion

Y..., qui conservait des intérêts dans trois autres sociétés, à savoir la société de promotion SIMEG, les sociétés OTIM société de gestion et DAVELUY IMMOBILIER agence immobilière , se montre défaillant

Jean A..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., en qualité de syndic de la copropriété Résidence Bellevue, 3°/ la Société anonyme de gestion et d'investissement immobilier de l'Ouest (SAGIO), prise tant

l'assujettissement d'un organisme à la convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme" ; que, par ailleurs, la gestion

. ; que la Société de gestion et d'investissement immobilier (Sogitel), assurée auprès de la compagnie Allianz-Via, initialement locataire exploitante de l'hôtel en 1985, devenue propriétaire en 1988,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES (GETRIM), dont