AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

nationale de retraite des agents des collectivités locales», qu'elle a résilié le 31 décembre 1999, garantissant les obligations statutaires de la commune à l'égard de ses agents en cas de maladie ou d'accident

la première fois en cause d'appel, afin de se voir déclarer inopposable la décision de prise en charge de l'accident du travail donc cet assuré a été victime, ne tendant ni aux mêmes fins que sa demande

de trois mois à compter de la remise ou de la réception du récépissé de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Et attendu que la déclaration de pourvoi de M.

de cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations au titre des accidents

tardive de l'accident du travail de la salariée, l'arrêt retient que ce retard a eu des conséquences sur les délais d'instruction de la demande et donc sur le règlement des indemnités dues à la salariée

Y..., a été blessé lors d'un accident de la circulation dont M. Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Lalanne était victime d'un accident le 28 juin 1964 alors qu'il participait à une course cycliste comme membre du Stadoceste

, il doit lui faire une offre d'indemnisation provisionnelle dans un délai de huit mois à compter de l'accident et qu'une offre définitive doit être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

France (l'employeur), a déclaré le 9 mars 2011 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) avoir été victime le 1er octobre 2010 d'un accident ; qu'après enquête, la caisse a notifié

canal carpien gauche déclarées par la victime, alors : « que le défaut de pouvoir d'un agent de l'organisme social, signataire d'une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

catégorie à compter du 1er janvier 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour non-respect

n'est prévue par le texte pour le reclassement au sol en cas d'accident aérien imputable au service, la limite d'âge de 50 ans prévue pour le reclassement au sol ne concerne que l'inaptitude au vol non

préalablement déclaré à la caisse par la victime, ou pris en charge comme tel par l'organisme social, la juridiction de sécurité sociale étant en mesure, après débat contradictoire, de rechercher si l'accident