la société Nozal a formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes (Vierzon, 21 décembre 1990) dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi formé par déclaration mentionnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense ; Attendu que le pourvoi formé par déclaration,

novembre 1993 en qualité de directeur général du golf de l'hôtel-restaurant du Château de Monchy-Humières ; qu'il a été licencié le 26 juin 1998 pour insuffisance de résultats, pratique tarifaire discriminatoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 08-41.610 à 08-41.617 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jamel, demeurant ...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

X..., et ensuite régulièrement augmenté, à un niveau bien supérieur au salaire le plus élevé dans l'entreprise au coefficient 148, 5, ne pouvait servir de base de référence, pour une régularisation sur

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne peut faire l'objet de mesure discriminatoire de manière directe ou indirecte en raison de son

productivité ", (RQP), prévue dans l'entreprise au profit des " personnes présentes tous les jours travaillés de son équipe ou de son service pendant un mois donné " ; Attendu que la société fait grief au jugement

suit qu'en accueillant cette contestation, la cour d'appel a violé les dispositions combinées des articles L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail ;, et alors, d'autre part, que l'employeur est seul juge

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-44.846 et 98-44.959 ; Attendu que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

fondée sur l'état de santé affectant le licenciement de nullité ; qu'en l'espèce, pour juger nul le licenciement de M.

de l'inspecteur du travail, le 7 juin 2010 ; Sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à justifier l'admission du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production (SFP), société anonyme, dont le siège est ..

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1402 F-D Pourvoi n° Y 17-15.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un