International et non pas sur des constatations effectuées sur place relatant les moyens humains et matériels dont disposeraient la dite société ; que, toutefois, l'examen des copies des documents transmis

K... le 10 septembre 2013 : "Suite à ma première rencontre avec votre secrétaire( froide, non souriante, non avenante, désagréable...)

la seule question en litige entre M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10898 F Pourvoi n° U 15-19.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° V 17-27.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

de la question prioritaire de constitutionnalité est nécessaire ; Attendu que la Cour n'estime pas nécessaire d'ordonner la réouverture de l'instruction pour qu'il soit procédé à l'examen de cette question

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

, à la contestation par la société d'engagements pris en son nom par le gérant, ainsi désigné. 9.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10011

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

X..., président Arrêt n° 1358 FS-P+B+I Pourvoi n° R 15-25.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1786 F-P+B Pourvoi n° V 17-19.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

sur plusieurs exercices un compte courant associé débiteur au nom de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1650 FS-D Pourvoi n° P 17-14.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

CHAUVIN, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° S 18-18.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE