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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791
30 septembre 2020
Par arrêt du 13 mars 2018 , la cour d'appel de Nouméa a notamment dit que la salariée a été victime d'une discrimination syndicale à compter du 1er janvier 2009 et à raison de son état de santé à compter
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00453
21 juin 2023
sur les comptes annuels. 10.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101025
10 septembre 2014
X...et du tableau du CNAF versé aux débats par le notaire que les droits de succession réglés pour le compte de Patricia Y..., épouse Z..., mère de Mmes Corinne, Laëtitia et Sophie Z... par Claude Y...
ECLI:FR:CCASS:2009:C100234
5 mars 2009
l'action en résolution de la vente ne peut donc prospérer (…) étant observé au surplus que le coût des reprises à effectuer pour la mise aux normes constructeurs n'est que de 1 ; 362, 42 euros, que les règlements
ECLI:FR:CCASS:2019:C100651
4 juillet 2019
intérieur national de la profession d'avocat (RIN) et de l'article 14.4.1 du règlement intérieur du barreau de Paris, l'avocate a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats audit barreau sur le fondement
civ3
60794d279ba5988459c4831e
21 mai 2003
familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X... le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées
61372419cd58014677412435
Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité de Mme X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées
61372419cd58014677412436
familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées
61372419cd58014677412437
61372419cd58014677412438
familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité les époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées
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61372419cd5801467741243c
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61372419cd58014677412440
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