du matériel et la réalisation au titre d'un forfait "full services" des tâches de maintenance préventive, d'entretien général conformément aux notices constructeurs curatives.

Denis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association pour la prévention dans les transports

écrit le 23 décembre 2008 au médecin du travail pour lui soumettre les aménagements de poste susceptibles de convenir ; que ce médecin s'est rendu dans l'entreprise accompagné d'un intervenant en prévention

ALORS, D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT, QUE la copie non signée invoquée par la Caisse faisait état d'un courrier recommandé avec Accusé de Réception et qu'en se contentant de la lecture d'un tel document

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) a adressé, le 16 juillet 2009, à la société Cremonini restauration (la société) une injonction de prendre des mesures de sécurité propres à prévenir

de l'accident, par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail ; qu'il n'établit pas que le document invoqué, intitulé " plan de prévention

X... a été engagé le 23 août 2004 par la société Formation prévention sécurité générale (FPSG) en qualité de formateur avec le statut de technicien qualifié ; qu'à compter du mois de juillet 2005, il a

A... a voulu réceptionner la première pièce en acier, que la presse a repris sa course, lui écrasant la main droite ; qu'aux termes du rapport d'expertise diligenté, cette machine a été acquise d'occasion

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, COMME L'ONT CONSTATE LES PREMIERS JUGES, LE COUT DE LA RESERVATION EST NORMALEMENT INCLUS DANS LES PRESTATIONS D'UN ETABLISSEMENT THERMAL, LA RECEPTION

Attendu qu'en déduisant de ces constatations, fondées sur une appréciation souveraine des éléments de conviction soumis aux débats contradictoires, que le prévenu était pénalement responsable de la réception

de fournir un justificatif sur l'origine des pièces d'argent découvertes qui n'étaient pas reprises dans le livre de police informatisé alors qu'elles auraient dû être mentionnées avec leur date de réception

[G], pris en sa qualité de représentant légal du Gie Bouygues construction matériel, a également été cité à comparaître pour répondre de la même prévention ; qu'à cette audience, les prévenus, représentés

construction matériel a formé opposition, par courrier envoyé au greffe le 14 mars 2014, à ladite ordonnance pénale, préalablement notifiée par lettre envoyée en recommandé avec demande d'accusé de réception

au regard des justifications produites ; que les société Norisko et Bernard Z... reprochent aussi à la société les Charmilles de ne pas avoir équipé son bâtiment contre l'incendie par des moyens préventifs

pour régler des dettes et dépenses personnelles ; que, si Philippe X... conteste le montant total avancé par Henry Y..., évoquant pour sa part 600 000 francs, montant au demeurant retenu dans la prévention

ETAIT RELAXE DE TOUS LES CHEFS DE LA PREVENTION EXERCEE A SON ENCONTRE, ET QUE Y... PIERRE, Y... PHILIPPE, Z..., FEMME B..., FEMME Z... ET D...

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SAS [Y] [L] représentée par son dirigeant coupable des faits de la prévention

P... dans les liens de la prévention ; 1°) alors qu'à compter de la date de réception en mairie de la déclaration d'achèvement, l'autorité compétente dispose d'un délai de trois mois pour contester la

des huiles essentielles et des hydrolats à usage alimentaire, présentés, sur la brochure commerciale et le site comme ayant des propriétés thérapeutiques, - les allégations faisant référence à la prévention

[C] [E], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Global Sécurité Prévention Incendie, défenderesses à la cassation.