AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle automobile de l'Ouest (SIAO), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette X..., veuve Y..., demeurant ..., laquelle

; que, suite à une demande de révision formée en 2003, et estimant que la caisse mettait des obstacles à l'instruction de son dossier, l'assuré a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale en

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X... a poursuivi seul l'instance en cause d'appel ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce qu'après la révision en 2000 du code éthiopien de la famille, des Lignes directrices en matière

du code de la sécurité sociale concerne l'hypothèse où un taux a été définitivement fixé à la suite d'une notification régulière, le taux nouveau n'étant arrêté que dans le cadre d'une procédure de révision

en révision ; Attendu que, pour déclarer ce recours irrecevable, l'arrêt relève que les pièces litigieuses, qui ont pour objet l'évaluation de la dette de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'après la révision cadastrale

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 26 ET 29 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE, D'APRES CES DISPOSITIONS, LES DECISIONS RENDUES DANS UN ETAT CONTRACTANT SONT RECONNUES

Selon le deuxième, lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en Nouvelle-Calédonie, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours en révision ainsi que le délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Monsieur et Madame Henri X..., demeurant à Guinès (Pas-de-Calais),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

douane, sans violer l'article 78 du code des douanes communautaire, ensemble les articles 395 et 396 du code des douanes ; 2°/ que lorsque les autorités douanières ont accepté de procéder à la révision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Christiane X..., épouse Y..., a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un

Appréhendé quelques instants plus tard, il avait reconnu ces faits.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1256 FS-D Pourvoi n° H 15-18.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Tiercelin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité

notamment, rejeté certaines demandes de la société Tepe et déclaré que la résiliation contractuelle par la société Botas était irrégulière, réservant le surplus des demandes ; que celle-ci a formé un recours

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 février 1985), qu'un jugement, non frappé de voies de recours, a prononcé le divorce des époux X... sur leur requête conjointe