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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b5cd580146774006b0
7 mai 1996
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société Hôtelière du Morvan, société à responsabilité
613722b6cd58014677400762
28 janvier 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dellie supermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section
613722b8cd58014677400971
11 juin 1996
pourvoi formé par la société Microtherm France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Melun (section
613722f4cd58014677403a8d
17 décembre 1997
la société TTB Top technologies bureau, société à responsabilité limitée, dont le siège est, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section
civ2
613722f5cd58014677403bcc
4 mars 1998
contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales dénommée "Coordination française nationale des travailleurs" dont elle était le mandataire (collège salariés, section
613722f5cd58014677403bf8
d'instance de Vienne, saisi sur le fondement de l'article R. 513-38 du Code du travail d'une contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales (collège salarié, section
613722f6cd58014677403c23
17 mars 1998
le pourvoi formé par la société Internationale de location et de transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (section
613722f7cd58014677403d06
contestation relative à la régularité de la liste de candidatures aux élections prud'homales dénommée "Coordination française nationale des travailleurs" dont il était le mandataire (collège salarial, section
613722f9cd58014677403e1f
22 octobre 1997
société anonyme, syndicat principal des copropriétaires, dont le siège est tour Maine Montparnasse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613722fdcd580146774041bd
formé par l'entreprise SERLIC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section
613722fecd58014677404260
24 octobre 1997
Mohamed X..., domicilié à la Croix rouge française, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce
61372301cd58014677404461
4 février 1998
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Giraud Dauphiné, société anonyme
613722cacd58014677401868
20 novembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... la Pape, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
613722cbcd58014677401922
12 mars 1997
responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale de la Marre, route du Barrage, 35780 La Richardais, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section
613722d0cd58014677401cad
3 avril 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
613722d2cd58014677401e48
23 avril 1997
formé par Mme Renée X..., demeurant Immeuble Le Meynière, Entrée E, boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section
613722d2cd58014677401e7f
19 février 1997
Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Denise Z..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC
613722d2cd58014677401eca
18 mars 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section
613722d3cd58014677401f83
13 février 1997
formé par la société Maximino, société à responsabilité limitée, dont le siège est hôtel Formule 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section
613722d4cd58014677402058
12 février 1997
pourvoi formé par la société Transfert 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section
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