CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 353 résultats pour « société en participation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00871

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

X..., désireux d'investir selon un mécanisme fiscal dit Loi Girardin, a conclu avec la société SGI. une convention d'exploitation en commun portant formation de cinq sociétés en participation, dont la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00564

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

et non d'une sous-holding » ; qu'en se bornant, pour dire que l'opération contestée apparaissait conforme à l'objet social de la société VH Holding, à relever que cette société détient bien une participation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01043

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

défini dans les statuts ; qu'il est constant que la société Ben's investissement a pour objet social l'activité de marchand de biens de sorte qu'en application de la doctrine précitée dont la société

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01021

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

immobilier en précisant que l'avantage financier net résultant de ce report d'échéances sans intérêt serait affecté en majoration du prix de cession ; que la cession a été régularisée au profit de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00745

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

Y... une société en participation, qui avait pour objet de permettre le partage des plus-values résultant des cessions des titres de la société LES MAISONS D'AUJOURD'HUI (ci-après la société LMA), après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100890

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

T... prouve que dans la suite immédiate du déblocage des fonds, intervenu le 15 janvier 2004, 70 % de la somme empruntée ont été virés sur un compte d'une SARL "SOCIETE BRETONNE PARTICIPATION", circonstance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

" et 1.331 000€' de "travaux aidés" sur un total de 3 848,000€; Que l'argument invoqué par l'employeur selon lequel l'activité dédiée aux secteurs neufs s'accomplissait alors par l'intermédiaire de société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201786

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées sont affiliés au régime général de sécurité sociale ; que, par ailleurs, il résulte de l'article L. 642-1 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310062

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Cette société doit être constituée entre personnes physiques et, soit être dotée de la personnalité morale, soit, s'il s'agit d'une société en participation, être régie par des statuts établis par un acte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[P] en tant que gérant de fait de ladite société a participé à un blanchiment du produit des escroqueries en bande organisée et ce en bande organisée avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300657

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [W], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 20-17.084 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00530

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

observations du débiteur doit être adressé au domicile personnel du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société avait valablement participé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100653

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

l'indivision successorale représentée par Me Y... et la société PAPRIKA PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, substituée dans les droits de la société ING PARCOM PRIVATE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200764

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'opposant à la société Le Cristal [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10285

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

sociétés en participations (SEP) gérées par la société DOM TOM DEFISCALISATION (DTD) avec laquelle ASSOCIES PATRIMOINE a signé une convention de distribution commerciale de « produits » qui utilise la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100489

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

euros (frais d'enregistrement) – 2. 510 euros (divers frais) – 33. 274 euros (intérêts du prêt) ; qu'il réclame donc au total la somme de 275. 000 € ; qu'il doit être rappelé que la dissolution de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00882

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], représentée par Mme Florence Y..., prise en qualité de liquidateur de la société Actigest finance, 3°/ à la société Actigest finance, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00205

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

pouvant bénéficier d'une cession ou transmission exonérée du droit d'agrément stipulé aux termes du présent article » et qu'« est également libre le transfert d'un droit de jouissance ou d'usage à une société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01053

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales et l'article 1844-10 du code civil ; Attendu

Source officielle

Page 55 sur 1418

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.