LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, B.P. 569, et sa direction

arrêt rendu le 29 octobre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) La société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre B), au profit : 1 ) de la société anonyme Le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [T], de Me Ridoux, avocat de la société Trouillet cuisines,

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H], de Me Ridoux, avocat de Mme [D] et de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

[F], ès qualités, de Me Ridoux, avocat des sociétés Taddei [H], ès qualités, et [H] et associés, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

[K] [J], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, M. Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de la société AD sports et loisirs et de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Pelras, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y...