Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300027
6 janvier 2009
6 janvier 2009
A... à payer à la commune de Chuffily-Roche une indemnité au titre de la plus value dont a bénéficié le fonds à la suite de la construction du garage et dit que M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c537
9 novembre 1994
9 novembre 1994
REJET du pourvoi formé par : - Nathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4247e
26 mai 1977
26 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE FERNAND NATHAN, LOCATAIRE DE LA SOCIETE DE GERANCE D'INTERETS PRIVEE (SOGIP), FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR EXCLU, POUR LA FIXATION DU PRIX DE SON BAIL
Source officiellecomm
6079d31c9ba5988459c57a84
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Paris-8e arrondissement tendant à ce que lui soit déclarée inopposable comme faite en fraude de ses droits la cession consentie par les époux Félicien X... de leur fonds de commerce à la société Le Rocher
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5554d
29 octobre 1973
29 octobre 1973
16 AVRIL 1946 MODIFIEE ; ATTENDU QUE, POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PICHON FRERES A SAINT-ETIENNE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECIDE QUE L'ATELIER DE ROCHE
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511ae
4 février 1988
4 février 1988
résulte de la procédure que Mme X... a, de 1968 à 1983, exercé les fonctions de directrice et d'enseignante à l'Association familiale d'allocation et d'enseignement populaire de l'école privée Saint-Roch
Source officiellesoc
61372316cd58014677405418
9 juillet 1998
9 juillet 1998
par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv2
60794d319ba5988459c4851a
4 mai 2004
4 mai 2004
deux derniers textes ne subordonnent pas l'action en répétition à l'absence de faute de celui qui a payé ce qui n'était pas dû ; Attendu qu'alors qu'elle était placée au centre médico-éducatif Les Roches
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee8e4
27 avril 1988
27 avril 1988
, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient que l'effondrement du rocher a été la conséquence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00432
8 avril 2021
8 avril 2021
O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roche BTP, en remplacement de M.
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac6f
9 février 1994
9 février 1994
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Meuble et décor d'aujourd'hui - Roche
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc81d
12 janvier 1995
12 janvier 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à la Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f867c
13 mai 1993
13 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59ea
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine, Nicole, Lydie Y..., née A..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f230d
26 avril 1990
26 avril 1990
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1987 par le tribunal des Affaires de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dans l'affaire opposant : La société anonyme Etablissements
Source officiellecomm
6137240bcd58014677411842
25 mars 2003
25 mars 2003
constituant dans le cas où l'opération se dénouerait sans mise en jeu des garanties ; que l'exécution du contrat s'étant trouvée interrompue en raison de l'embargo décidé en août 1990 par l'Organisation des Nations
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2621
13 juin 1990
13 juin 1990
en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ du syndicat CGT, bourse du travail à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 2°/ de Mme
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a6
2 décembre 1966
2 décembre 1966
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (LA ROCHE-SUR-YON, 3 AOUT 1965) QUI PRONONCE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE L'EXPROPRIATION POUR
Source officielleciv3
61372149cd580146773f289a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Immobilière La Roche, dénommée SAIR, dont le siège social
Source officielleciv1
60794d169ba5988459c48012
24 février 2004
24 février 2004
suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a reçu, le 15 juin 1983, lors d'une intervention chirurgicale à la Clinique Saint-Roch
Source officiellePage 56 sur 290