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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00400

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

3] à compter du 4 décembre 2009, ce qu'elle avait d'ailleurs indiqué à la SIAC dans son courrier du 21 octobre 2009 : « pour votre parfaite information, dans la mesure où ainsi que vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01784

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Ainsi que vous le savez, dès le 1er octobre, Mme [V] prendra les fonctions de Direction de l'Hôpital de [Localité 4].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

(Colombie), 187°/ Mme [YV] [IL], domiciliée [Adresse 222]), 188°/ Mme [JHY] [WB], domiciliée [Adresse 190] (Colombie), 189°/ Mme [J] [NE], domiciliée [Adresse 213] (Colombie), 190°/ Mme [SAZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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