CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210060
28 janvier 2021
Par ailleurs la société fait valoir qu'en décembre 2014, le salarié W... avait trois ans d'ancienneté au sein de la société Fayat Entreprise TP.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00593
8 juillet 2020
Après avoir demandé la liquidation de sa retraite à compter du 1er avril 2015, la salariée a, le 15 janvier 2016, saisi la juridiction prud'homale d'une action en requalification des contrats de travail
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00125
16 février 2022
[B] était salarié d'un concurrent direct. 10.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00443
11 mars 2009
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société BELFOR FRANCE à payer au salarié des dommages et intérêts pour non-respect des règles relatives
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00493
9 mars 2016
[L] [F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mmes [H], [P], [JL], de Mme [J], ès qualités, de MM.
613723ffcd58014677410eef
12 mars 2003
de nature syndicale ou pour la défense des intérêts des salariés de l'entreprise, sans qu'il soit nécessaire pour le délégué d'établir le caractère constant de son action , qu'en déclarant frauduleuse
61372315cd5801467740532d
17 juin 1998
d'un salarié à l'encontre de son employeur, tendant à faire déclarer qu'il bénéficie du statut de salarié depuis une période plus ancienne que celle de la signature de son contrat de travail lorsque cette
61372116cd580146773f0e27
15 novembre 1989
des dommages aux installations de distribution d'eau de cette commune et obligeant le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) à effectuer des travaux de dépollution ; que, par des actions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BELFOR FRANCE à payer au salarié la somme de 1.500 à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10234
4 mars 2020
La salariée licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle peut prétendre à une indemnité de licenciement ainsi qu'à des dommages et intérêts, calculés, selon son ancienneté et l'effectif
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00170
10 février 2015
X..., qui était employé en qualité de VRP par la Société nationale de protection sécurité incendie, devenue la société Générale de protection et aux droits de laquelle vient la société Sécurité protection
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918
8 octobre 2025
salarié de conduire la défense de ses intérêts ; qu'à cet égard, la circonstance que la demande d'un syndicat ne tende pas au paiement de sommes déterminées à des salariés nommément désignés ne suffit
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01077
12 juin 2013
X... se bornaient à soutenir qu'ils n'avaient pas souvenir de l'affichage de la liste électorale et qu'il appartenait au syndicat et au salarié requérant d'apporter des éléments de nature à établir que
613723eecd580146774100d8
28 février 2002
France Incendie Accidents, dont le siège est ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
613721aecd580146773f6093
21 avril 1992
d'un autre côté à un organisme agissant pour le compte des salariés de la société Air Inter ; Attendu que M.
61372496cd58014677416bc4
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2002) qu'Emmanuel X..., salarié de la société Campergues
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00244
11 mars 2026
L'employeur fait grief aux arrêts de rejeter ses fins de non recevoir et de le condamner à payer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que toute action portant
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00245
L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter ses fins de non recevoir et de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que les parties
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00607
12 avril 2018
Y... a, le 4 mars 2015, saisi la juridiction prud'homale française d'une action dirigée à l'encontre de la société Suivi technique organisation (STO), entreprise de travail temporaire, domiciliée [...]
Page 56 sur 192
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.