CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 830 résultats pour « action intentee par le salarie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210060

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par ailleurs la société fait valoir qu'en décembre 2014, le salarié W... avait trois ans d'ancienneté au sein de la société Fayat Entreprise TP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Après avoir demandé la liquidation de sa retraite à compter du 1er avril 2015, la salariée a, le 15 janvier 2016, saisi la juridiction prud'homale d'une action en requalification des contrats de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00125

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[B] était salarié d'un concurrent direct. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00443

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société BELFOR FRANCE à payer au salarié des dommages et intérêts pour non-respect des règles relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00493

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[L] [F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mmes [H], [P], [JL], de Mme [J], ès qualités, de MM.

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eef

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

de nature syndicale ou pour la défense des intérêts des salariés de l'entreprise, sans qu'il soit nécessaire pour le délégué d'établir le caractère constant de son action , qu'en déclarant frauduleuse

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740532d

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

d'un salarié à l'encontre de son employeur, tendant à faire déclarer qu'il bénéficie du statut de salarié depuis une période plus ancienne que celle de la signature de son contrat de travail lorsque cette

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0e27

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

des dommages aux installations de distribution d'eau de cette commune et obligeant le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) à effectuer des travaux de dépollution ; que, par des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BELFOR FRANCE à payer au salarié la somme de 1.500 à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société BELFOR FRANCE à payer au salarié la somme de 1.500 à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10234

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

La salariée licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle peut prétendre à une indemnité de licenciement ainsi qu'à des dommages et intérêts, calculés, selon son ancienneté et l'effectif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00170

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X..., qui était employé en qualité de VRP par la Société nationale de protection sécurité incendie, devenue la société Générale de protection et aux droits de laquelle vient la société Sécurité protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00918

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

salarié de conduire la défense de ses intérêts ; qu'à cet égard, la circonstance que la demande d'un syndicat ne tende pas au paiement de sommes déterminées à des salariés nommément désignés ne suffit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01077

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

X... se bornaient à soutenir qu'ils n'avaient pas souvenir de l'affichage de la liste électorale et qu'il appartenait au syndicat et au salarié requérant d'apporter des éléments de nature à établir que

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d8

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

France Incendie Accidents, dont le siège est ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f6093

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

d'un autre côté à un organisme agissant pour le compte des salariés de la société Air Inter ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416bc4

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2002) qu'Emmanuel X..., salarié de la société Campergues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00244

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

L'employeur fait grief aux arrêts de rejeter ses fins de non recevoir et de le condamner à payer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que toute action portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00245

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter ses fins de non recevoir et de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00607

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... a, le 4 mars 2015, saisi la juridiction prud'homale française d'une action dirigée à l'encontre de la société Suivi technique organisation (STO), entreprise de travail temporaire, domiciliée [...]

Source officielle

Page 56 sur 192

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.