X... a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 18-22.144 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fastnet

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

X..., de la société Technic Télécom, de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Paternelle RD, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JPV, société anonyme, dont le siège est

[H] [P] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 11 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

par la société Cegelec Ouest Telecoms, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Villa Saint-Michel, dont le siège est Transnières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

corporation le 18 juin 2004 en qualité de responsable marketing grands comptes ; qu'il a été licencié le 27 mars 2007 pour motif économique ; que la société Intel corporation a saisi en novembre 2010 la formation

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUILLET 2020 REJET sur le pourvoi formé

C... a été condamné par arrêt du 20 décembre 2017 prononcé par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse, à la peine d'un an d'emprisonnement sans aménagement, outre 10 000 euros

juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

la garantie ; que la Wahda Bank a appelé la contre-garantie ; que la Société télécoise a assigné en référé la Wahda Bank et la banque Indosuez pour qu'il soit fait défense à la seconde de payer à la première

Les sociétés ORANGE venant aux droits de la société ORANGE APPLICATION FOR BUSINESS estiment au contraire qu'il n'y a pas lieu à réintégration du fait que le groupe ORANGE/France Télécom constitue une

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professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

17 décembre 1996 en qualité d'agent d'accueil, a, le 1er octobre 1999, été affecté à un poste de vendeur-animateur internet ; que son employeur ayant décidé de l'affecter, à l'issue d'un congé de formation