a été évalué le préjudice de la perte d'exploitation.

intimés, au demeurant non tirée du rapport d'expertise, selon laquelle le glissement de terrain serait parti de ce fonds avant d'emporter le leur, ni à l'avis de l'expert judiciaire, au demeurant non explicité

constant de recourir à des contrats à durée déterminée, de sorte qu'en se déterminant, en l'espèce, par la circonstance inopérante que le motif du recours à un contrat à durée déterminée n'aurait pas été explicite

collectif pour motif économique, a été établi de manière conjointe avec le secrétaire du comité d'entreprise ; que toutefois, s'il a été admis que l'indemnisation de cette irrégularité pouvait être cumulée

collectif pour motif économique, a été établi de manière conjointe avec le secrétaire du comité d'entreprise ; que toutefois, s'il a été admis que l'indemnisation de cette irrégularité pouvait être cumulée

collectif pour motif économique, a été établi de manière conjointe avec le secrétaire du comité d'entreprise ; que toutefois, s'il a été admis que l'indemnisation de cette irrégularité pouvait être cumulée

violences verbales, aux injures, au refus d'obéissance, à l'insubordination ", dont celui-ci aurait fait preuve dans l'exécution de son contrat de travail et justifie sa décision par l'existence d'un cumul

Il s'engage à ne pas exercer une autre activité salariée dont le cumul avec l'activité exercée dans le cadre du présent contrat le conduirait à excéder les limites horaires journalières et hebdomadaires

dans les lieux ; que si, dans son rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, la société Sadef mentionne que le nombre de magasins "intégrés" qu'elle exploite est de 73

Marc X... et dont l'objet est la découpe, la préparation et le conditionnement de viandes de boeuf destinées aux six restaurants exploités par le même dirigeant, lesquels ont également fait l'objet d'une

14), lui aussi communiqué afin « d'optimiser le processus de cession » ; qu'il ressort de ce document que les honoraires versés aux syndics représentaient le poste le plus important des charges d'exploitation

La société Nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

, catastrophes naturelles, responsabilité civile exploitation, protection juridique, assistance professionnelle.

Sur la demande de résiliation à raison d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds.

retraite complémentaire et que la caisse de sécurité sociale du régime général a informé cette même caisse de la cessation d'activité au 30 juin 2009 ; que l'arrêt ajoute que l'intéressé avait droit au cumul

Tout d'abord, Mme H... indique avoir occupé les fonctions d'agent qualifié d'exploitation et n'avoir jamais été affectée aux services généraux.

Pour des raisons techniques d'exploitation, la période de coupure peut être remplacée par une période équivalente de repos compensateur attribuée au plus tard avant la fin de la journée suivante. 14.

Enfin, l'article L.330-3 du code de commerce n'impose pas la fourniture d'un compte prévisionnel d'exploitation dans le document d'information pré-contractuelle.

décalés et l'objet de la majoration de salaire légale et conventionnelle est de mieux rémunérer les salariés travaillant le week-end de jour ou de nuit et qu'il n'y a pas à appliquer la règle du non cumul

DE LA CONSTITUTION DE WARRANTS, S'AGISSANT DANS LES DEUX CAS D'UN PROCEDE UTILISE POUR OBTENIR UN CREDIT, C'EST-A-DIRE DES AVANCES DE FONDS, DE SORTE QU'ON NE SE TROUVAIT NULLEMENT EN PRESENCE D'UN CUMUL