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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01593
6 octobre 2015
2012, pourvoi n° 11-12.204), qu'entre janvier 1986 et décembre 2008, Mme X... a accompli, pour le compte de la société BVA, dont l'activité relève de la convention collective nationale des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01244
25 mai 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc Y... a été engagé le 1er janvier 2004 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur commercial par la société Application bureau d'études
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201047
1 juin 2011
somme de 130.962 € au titre des travaux de reprise des désordres du mur de soutènement, AUX MOTIFS QUE l'expert a estimé à 130.962 € le coût des travaux de démolition et de reconstruction avec les études
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300070
19 janvier 2017
béton armé du 1er mars 1990 conclue entre la société anonyme Travaux du Midi et le bureau d'études techniques Arcos, ce dernier devait percevoir, à titre de rémunération, 2 % sur le décompte définitif
cr
61372654cd58014677424baf
19 août 2004
les membres n'ont pas la qualité d'officiers de police judiciaire, qu'il s'agit ainsi d'un rapport à caractère administratif versé au débat de la procédure judiciaire en cours, qu'il correspond à une étude
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110047
25 janvier 2017
consultant indépendant dans le domaine des systèmes d'information ; qu'il était auparavant Président de la société Nsone Global Security One qui avait pour objet social l'ingénierie, les études
ECLI:FR:CCASS:2016:C100043
14 janvier 2016
aux droits du Comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée du Rhône et de la vallée du Rhône, a pour objet de financer les opérations de valorisation des vins, ainsi que les études
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00205
4 février 2015
client Uppress, le minimum mensuel résultant de l'application en faveur des salariés portés n'ayant pas de mission en cours de l'accord du 15 novembre 2007 de la convention collective des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10286
13 mars 2019
La cour constate que ni les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatives à la durée du travail, attaché à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets
ECLI:FR:CCASS:2007:C300779
12 septembre 2007
travaux d'achèvement de l'immeuble n'avaient commencé qu'en juillet 2005 et que, sans tenir son engagement d'exécuter le jugement pris avant signification, alors qu'elle était informée par son bureau d'étude
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10163
12 février 2016
la demande rejetée doit elle-même être rejetée ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'annexe 2 « Classification des Ingénieurs et Cadres » de la convention collective nationale des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00227
X... exerçait en dernier lieu les fonctions d'engagement manager, cadre, niveau 3.2, coefficient 210 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils
ECLI:FR:CCASS:2014:C200312
27 février 2014
2005 et 1er janvier 2006 en un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 11 octobre 2004, dit que les rapports entre les parties sont soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2010:C301455
7 décembre 2010
de ses intentions de changer la destination des parcelles louées depuis mai 2005 ; Que le document du CER France Seine Maritime n'est pas probant faute d'être étayé par des pièces comptables ou une étude
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00355
16 février 2010
applicable, la Cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L.212-5 ancien du Code du travail et l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail applicable au personnel des Bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00506
17 mars 2010
susvisées de la convention collective, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études
ECLI:FR:CCASS:2010:C300955
13 juillet 2010
bail qui après les stipulations précitées relatives au constat contradictoire prévoyait que « les preneurs devront dans les huit jours calendaires de la notification des devis établis par un bureau d'études
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00473
11 mars 2009
d'ailleurs : " Société d'équipements et d'entretiens industriels " et le site internet du groupe 2HF auquel cette société appartient présente celle-ci comme ayant les activités de tuyauterie / soudure et d'études
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00474
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00476
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