19-24.938 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L] [F], société d'exercice

O..., veuve T..., exerçant sous l'enseigne Au Bon Vieux Temps chez Clairette, domiciliée [...] , 2°/ la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant

J... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en la personne de M. K...

libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [ZR] [Z], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Yoopala services, 3°/ La société [S] & [BH], société

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

(Pièces n° 4-4 et 5) ; ainsi, la société de droit hongkongais CASTLE ROCK IB LIMITED exerce une activité professionnelle de conseils.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coudray-Ancel, société civile professionnelle

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-24.430 contre l'ordonnance rendue le 13 septembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

Par "diligence professionnelle" il est entendu "le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux

25.148 contre deux arrêts rendus les 21 février et 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[M] d'exercer des violences, quand il ressortait de ses propres constatations que celui-ci avait volontairement exercé une pression de tout son poids sur Mme [U] contre le mur qui la poursuivait, ce qui

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société SPM international (enseigne Bazarland), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Etude Balincourt, société d'exercice

le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [D] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe conseil assurances formation, 2°/ à la société MJA, société d'exercice

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1950 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 juillet 1992 ; que

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1957 à 1983, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 23 juillet 1991 ; que

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1981, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 mars 1987 ; que, le

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1948 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 janvier 1994 ; que

Y..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 28 mars 1992 ; que le