Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1993), que M.

(Nord), représentant des créanciers de la société anonyme La Générale de gravure, 3 ) de M. X..., demeurant ...

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Tiffreau

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me CHOUCROY,et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

assurances IARD, son assureur à la suite de l'assignation du 4 avril 2008 ; que le 6 novembre 2008, M. et Mme X... ont assigné la société Escude constructions, la société Paula et la société Generali

observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., et une agence principale ..., aux droits de laquelle vient la Compagnie Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France assurances, anciennement dénommée La Concorde

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur les pourvois formés par le procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier 2016), que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M