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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201570
22 septembre 2011
chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au
ECLI:FR:CCASS:2011:C201571
ECLI:FR:CCASS:2011:C200931
12 mai 2011
chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires, praticiens temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984 – praticien temps partiel hospitalier comptant au
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00900
27 septembre 2011
Quercy (le repreneur) ; que l'offre déposée, entérinée par le jugement de cession, proposait la rupture des contrats d'exercice en cours avec engagement en contrepartie de conclure avec chacun des praticiens
ECLI:FR:CCASS:2011:C200932
ECLI:FR:CCASS:2011:C200933
ECLI:FR:CCASS:2011:C200934
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110623
14 novembre 2019
U..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110624
N..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110625
L..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110626
A..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110627
J..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110628
K..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110629
T..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110630
I..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110631
E..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110632
O..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
ECLI:FR:CCASS:2019:C110633
ECLI:FR:CCASS:2019:C110634
ECLI:FR:CCASS:2019:C110635
G..., désigné en qualité d'expert dans les instances l'ayant opposée à d'autres médecins, ne soit pas applicable au praticien dans la mesure où il résulte du rapport d'expertise qu'il a déposé en date
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