Soutenant que le contrat de travail de M.

la modification de son contrat de travail, la cour d'appel a méconnu les limites du débat et privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14.2 du Code du travail ; Mais attendu que

de travail, a décidé, à bon droit, que la réduction de cette durée qui serait résulté de l'application de l'avenant au contrat de travail constituait une modification du contrat ; Attendu, ensuite,

une modification de leurs contrats de travail, les coûts liés à la contestation de leur licenciement devaient être garantis par M.

du travail ; 10°/ que l'employeur n'est tenu de proposer des postes de reclassements qu'à partir du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, et ses offres de reclassement ne

omises, a, abstraction faite du motif erroné critiqué par la première branche, écarté à bon droit la demande tendant à voir constater le caractère abusif d'une clause relative à l'objet du contrat.

écrit aux termes de ses conclusions, « par courrier du 15 septembre 2015, [s'être] vu proposer une modification de son contrat de travail [qu'il] a refusé » ; que dans ses conditions, M.

de comptes sans potentiel rendant impossible la réalisation de ses objectifs et qui emportait donc une modification de sa rémunération et en conséquence de son contrat de travail ; qu'enfin, il conteste

la simple annonce, pendant la suspension du contrat de travail, d'un refus, par cette salariée de ses conditions futures de travail lors de sa reprise, ne constitue pas un manquement à son obligation

de travail, constitue, en principe, un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; que l'acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail ne

X..., entré au service de la Société de production grainière en 1977, a été nommé VRP à compter du 1er juillet 1978 et a été licencié en octobre 1983 en raison de son refus d'accepter un nouveau contrat

[A] a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : "Par la présente, je me vois contraint de rompre, ce jour, le contrat de travail qui nous liait depuis

X..., fondé sur son refus d'accepter une modification de son lieu de travail à l'intérieur d'un même secteur géographique, reposait sur une cause réelle et sérieuse dès lors que le salarié avait refusé

, le nouvel accord collectif substitué à l'ancien s'applique de plein droit sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord du salarié, le contrat de travail n'étant pas modifié du fait du changement

du salarié d'accepter un changement d'affectation rendu nécessaire par la perte d'un marché, qui ne modifie pas le contrat de travail, constitue un motif de licenciement et que dès lors M.

le contrat de travail pour en déduire que le transfert du contrat de travail ne s'était pas opéré du fait du refus du salarié d'accepter une telle clause, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

ALORS QUE les parties au contrat de travail peuvent donner au lieu de travail un caractère contractuel ; que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il

D'ACCEPTER LA MODIFICATION DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL ET QUE, EN FONDANT AINSI SA DECISION SUR UNE FAUTE GRAVE INEXISTANTE, ELLE AVAIT DONNE AU LICENCIEMENT UN MOTIF QUI N'ETAIT NI REEL, NI SERIEUX ;

, dans ses écritures d'appel, que Mme X... avait accepté cette modification de son contrat de travail puisque de son propre aveu, Mme X... avait admis dans les écritures qu'elle avait soumises tant aux

n'étaient pas conformes aux préconisations du médecin du travail et emportaient une modification du contrat de travail ou des conditions de travail et que le troisième poste avait été proposé le jour