Y... d'avoir, le 4 avril 2013, livré au client D... une pelle 22 tonnes pour du terrassement sur un site militaire hors d'état de fonctionner ; qu'elle précise qu'un dépannage sur les lieux par un autre

X... a été engagé le 10 novembre 1972 comme agent contractuel au cabinet militaire de M. le haut commissaire de la République en Polynésie française ; que le contrat de travail était soumis aux dispositions

avec des individus rencontrés dans le parc de Choisy dans le treizième arrondissement de PARIS ; que même si le compte-rendu des analyses toxicologiques pratiqué lors de l'admission de la victime au service

Les régimes de retraite légalement obligatoires et les services de l'Etat chargés de la liquidation des pensions sont tenus d'adresser périodiquement, à titre de renseignement, un relevé de la situation

la nuit du 15 au 16 avril 2005, Jean-Marc Z..., maréchal des logis chef de permanence à la brigade territoriale de Saint-Benoît, qui avait ingéré de l'alcool et des anxyolitiques avant sa prise de service

raison d'actes de leur fonction, que d'adopter, pour appliquer ce texte, le critère pris de la nature des fonctions exercées, à savoir l'existence de contacts avec le public et la représentativité du service

en sa première branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 27 et L. 58 du code des pensions civiles et militaires

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mars 2019), le 9 décembre 2011, alors qu'il était en service dans un poste de police, M.

à l'article 2.1 « L'assurance de votre responsabilité civile », paragraphe « Lorsque le souscripteur est employeur » est ainsi rédigée : "En cas de dommages subis par un de ses préposés pendant son service

l'arrêt retient que Jean-Pierre X... a été atteint d'une leucémie aiguë moins de trente ans après la cessation de son activité après avoir travaillé trente-trois années à la direction des applications militaires

invoque une baisse importante d'activité sans espoir d'amélioration et des difficultés économiques imposant une réorganisation entraînant la suppression du poste de monteuse câbleuse de Madame X..., le service

Dans ces conditions, il est établi que l'activité militante de l'intéressé était nécessairement à la connaissance de sa hiérarchie.

A... présente une miliaire pulmonaire bilatérale évoquant une silicose caractérisée par une atteinte interstitielle diffuse emphysémateuse et la présence d'éléments micro-nodulaires punctiformes calcifiés

ses conclusions d'appel, que les propos qu'il avait tenus n'avaient aucun caractère raciste et étaient à replacer dans leur contexte, dès lors qu'il venait d'être violemment pris à partie par des militants

pénale que "La commission tient compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice : -des prestations versées par les organismes, établissements et services

pris en ses cinq premières branches, n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires

coranique ainsi que le met en évidence son acte de mariage qui est une simple transcription à l'état civil d'un mariage coutumier précédemment célébré ; que le fait invoqué par le demandeur qu'il ait servi

alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée, au retour de son congé parental, ne s'était pas vu proposer un emploi similaire à celui d'ingénieur chercheur à la Direction des Affaires militaires

essentiellement par l'absence de légalisation (la faiblesse de l'empreinte du timbre humide et l'usage d'une numérotation manuscrite - qui ne démontrent rien - y étant toutefois également constatés) ; que le service

Marcel Dassault, BP 5873 - ZAC de la Plaine, 31506 Toulouse Cedex 5, 33 / de la société Mosellane des Eaux, dont le siège est 103, rue des Arènes, 57000 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services