Francis X..., 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie A... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section),

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 21 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de défaut de permis de construire, a déclaré

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ilse, Berthie J., née C., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

19100 Brive-la-Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société

2e chambre civile), au profit de la société ..., dont le siège est ... (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Elie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Annick Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de M.

Maria épouse Y., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Y.

parties signifiait que la mise à la réforme du 14 mars 1997 et celle du 28 novembre 1997 étaient mises à néant, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [U], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à M.

1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M.

février 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 694, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.