les indemnités prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail alors, selon les moyens, que l'employeur a fait au salarié, inapte après sa consolidation, une proposition portant sur

était conforme aux règles d'hygiène et de sécurité, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que le salarié ne peut refuser légitimement

grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié

du 2 novembre 1993 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) et titularisée le 2 mai 1994, a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 octobre 1997 ; que la salariée

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination, alors « que lorsque le salarié conteste la

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 juin 2017 de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de prime de responsabilité, alors « qu'en retenant, pour débouter la salariée de ses demandes de rappels de prime, qu'il n'était

l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de

Ayant constaté que les salariés avaient quitté l'entreprise à la suite de leur licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ces salariés pendant

l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de

l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de

l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de

Ayant constaté que les salariés avaient quitté l'entreprise à la suite de leur licenciement économique et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ces salariés pendant

l'ensemble de ses salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de

Par un arrêt définitif, du 18 décembre 2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité de licenciement et de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie

, et de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 2°/ que se rend responsable d'une méconnaissance de l'obligation de loyauté constitutive d'une faute grave le salarié qui, durant un arrêt

Sur les deux moyens du pourvoi principal du salarié, réunis Enoncé des moyens 7.

, que ces derniers versaient aux débats divers documents relatifs à une activité de vente (argumentaires de vente et factures) et des témoignages d'anciens salariés attestant que la plupart des salariés

est nul et de le condamner à lui payer diverses sommes au titre de la rupture alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé contre un salarié dont le contrat de