dans son rapport (p. 4 et 9) la possibilité d'un départ du coup provoqué par le poids de l'arme à la suite d'un faux mouvement; que Pierre D... avait les deux mains chargées et marchait sans voir clairement

d'être présente pendant que l'élève infirmière accomplissait ce geste qui ne devait pas l'occuper plus d'une minute ; qu'il convient de relever que la chambre du nouveau patient était située juste en face

que d'autre part cette mention n'était pas nécessaire pour la qualification de la responsabilité juridique de la personne morale qui a conclu ledit accord et qu'enfin, cette décision n'indique pas clairement

X... pour l'achat des parts de la société Adamas Asie ; qu'il relève encore que la SCP UGGC a dû faire face à la désorganisation de ses bureaux en Chine notamment lors de la fermeture de celui de Pékin

GREVE, N'AVAIENT PAS VOULU SE PRESENTER AU TRAVAIL POUR OPERER CETTE RECUPERATION ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR A SA CHARGE LE FAIT QUI LUI ETAIT REPROCHE, LA COUR D'APPEL CONSTATE D'UNE PART QUE : FACE

de président et de trésorier de la chambre des métiers de la Guyane par voie d'élections, et qu'il disposait, à ce titre, de pouvoirs autonomes de gestion des subventions de l'Etat destinées à faire face

avril 1986 ; alors, encore, que la cour d'appel n'a retenu ainsi que les éléments fournis par une seule partie, sans répondre aux conclusions circonstanciées de la salariée, laquelle établissait clairement

la SARL Hexagri, l'offre d'un nouveau contrat moins avantageux au bout d'un an après l' expiration du premier, n'était pas en elle-même contraire au pacte à condition de ne pas marquer l'intention claire

code de la consommation, la procédure de surendettement est destinée à régler la situation des personnes physiques caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi, de faire face

X... demande en termes pressants et maladroits à Mme Z... de prendre position sur le maintien de la relation contractuelle en évoquant son projet de démissionner exprimé clairement en janvier 2007, il

code de la consommation, la commission a pour objet de traiter la situation de surendettement des personnes physiques caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face

porteurs de parts majoritaires et de ses liens avec le gérant, Madame X... avait intérêt à ne pas percevoir ses salaires pour générer de la trésorerie au profit de la société et lui permettre de faire face

Marie-Paule, épouse A..., - A...Christine, - A...Claire, - A...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui les a

contenté de dire qu'il circulait, contre-allée rue des Bas, à Asnières ; que sa qualité de piéton est d'autant plus douteuse que sa machine qui, selon lui-même, aurait amorti le choc reçu de trois quarts face

que si le prêt sollicité à la Caisse des dépôts et consignations avait été accordé, les revenus de l'étude tels qu'ils existaient au moment de l'inspection lui auraient difficilement permis d'y faire face

à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

coffret comme étant "un coffre en bois de forme parallélipédique rectangle, n'ayant pour tout décor qu'un jonc mince de bois noir taillé en quart de rond et faisant opposition avec les teintes plus claires

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Le Mont Saint-Victor à Villers la Faye (Côte-d'Or),

pas de clause de porte-fort de Mme A... pour son mari, les mêmes parties sont convenues que la vente était définitive, Mme A..., déclarant ne plus avoir besoin du prêt du Crédit lyonnais pour faire face

admis la responsabilité du notaire, alors que, en ne répondant pas aux conclusions de celui-ci, qui soulignait que la remise aux acquéreurs, mentionnée dans chacun des actes, des polices qualifiées de "claire