X..., constatant une déformation de la coque du bateau, a effectué une seconde déclaration de sinistre et l'assureur a missionné un expert qui a évoqué un talonnage important antérieur à l'achat du voilier

FAUX, SOIT NON PROUVES, QUE LES JOURNALISTES AVAIENT DONNE L'IMPRESSION QU'ILS CITAIENT DES TEMOIGNAGES ALORS QU'ILS FAISAIENT ETAT DE "RAGOTS", QUE CERTAINS TEMOIGNAGES AVAIENT ETE POUR LE MOINS DEFORMES

FAISANT VALOIR QUE SI LES FERMES ETAIENT TROP ESPACEES, LA COUVERTURE DEVRAIT PRESENTER UNE DEFORMATION QUI N'EXISTE PAS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE, NI DE RECOURIR A LA MESURE

M... propriétaire, ces poteaux ont été mis en place par le charpentier suite aux déformations constatées au moment de l'exécution, ce qui laisse à penser que des problèmes existaient déjà au moment de

./ Une fois monté, sa structure légère ne permet pas de le déplacer sans entraîner des déformations, ce qui est arrivé quand le maçon est venu boucher le percement opéré dans le mur séparatif, traiter

. ; qu'il l'aurait caressée dès l'âge de huit ans, déflorée à dix ans, et qu'il aurait eu avec elle des relations sexuelles pendant quatre ans ; que les juges ajoutent que Nadine Y..., informée du comportement

responsable de ses interventions dans des conditions atmosphériques peu propices et des malfaçons résultant de la pose des armatures en acier à trop faible distance de la peau du béton ainsi soumis à des déformations

pulvérulents d'ajouts entrant dans la fabrication du ciment, la Société des ciments français (SCF), se plaignant de désordres, apparus après la livraison des ouvrages, consistant en cloquages et déformation

des pavillons construits de façon identique, dans le même lotissement, à l'occasion d'une instance engagée contre les mêmes constructeurs, ainsi que des divers constats d'huissiers produits, que la déformation

n'est pas satisfaisante ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'étude de sol effectuée à la demande de l'expert démontrait que seule la réfection totale était de nature à éviter les déformations

du coût de démolition des immeubles existants, l'arrêt attaqué aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les constructions sont exposées inexorablement aux déformations

que le camion dépassait l'axe médian de la chaussée et que, du fait de l'empiétement de son véhicule, le chauffeur devait veiller à circuler à allure particulièrement réduite sur une voie étroite et déformée

qu'en délaissant ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté une fissuration et une déformation

énonciations du rapport d'expertise selon lesquelles « le montant des travaux de réfection du mur ne présente qu'une première phase puisque les 13 mètres linéaires restants commencent également à se déformer

10 / de la société l'Industrielle de chauffage entreprise, société anonyme, dont le siège est centre d'affaires de la Boursidière, ..., 11 / de la Société nouvelle des établissements Verger et Delporte

Esperem, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale

J], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

avocat de la société Créalog, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après