rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Michel Y..., domicilié à Billième (Savoie), 2°) de la société UCARA-COQ'AIN, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), 3°) de M.

Jean-Gabriel X..., une ouverture de crédit garantie par des inscriptions d'hypothèque sur divers biens situés en France ; que M.

Jean-Gabriel X..., une ouverture de crédit garantie par des inscriptions d'hypothèque sur divers biens situés en France ; que M.

Jean-Paul X..., 2°/ à Mme Marie Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Paul X..., demeurant tous deux à Centuri (Haute-Corse) en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet, domicilié

E..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 2, Justice Verte, 3°) de Madame MARCY XI..., demeurant à Presles (Val d'Oise), ..., 4°) de Madame U...

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

L. 313-5-1 du code de la consommation, devenu l'article L. 312-7 du même code en vertu de l'ordonnance n° 2016-301-de-14 mars 2016 ; Qu'ensuite, l'inexactitude, invoquée par M.

Albert et Jean-Mary X..., actionnaires majoritaires de la SA et seuls associés de la société civile immobilière X...

Jean-Claude X... un prêt de 850 000 francs et deux prêts de 250 000 francs chacun, garantis par un nantissement sur son fonds de commerce ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Françoise X... des chefs de tromperie

Jean-Marie X..., demeurant ..., Parc Bellevue à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1988 par le tribunal d'instance de La Ciotat, au profit de la société SOFINCO

Jean-Paul X..., 2 / de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Gilles X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire du redressement judiciaire de la société civile immobilière Niort-Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la

Jean-Paul D..., 8°/ de Mme Jacqueline Z..., 9°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt