Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

commission par l'une outre les parties ; que dans ces conditions, il va de soi que la société Cabinet Bidault ne pouvait entreprendre aucune démarche postérieure à cette prise de contact ; Considérant que dûment

B... a produit la liste des membres du bureau exécutif du syndicat issu de l'assemblée générale du 5 septembre 2016 et il n'est pas contesté qu'il a la qualité de secrétaire général ; que X...

patient concerné dans un établissement de soins pour au moins une nuit; ou 2° Nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux, qui figurent sur une liste

libérée de cette obligation qu'en présence d'une faute du déposant ou de son préposé, sauf si elle a, elle aussi, commis une faute ; qu'en l'espèce, l'ordre de virement a été effectué par une personne dûment

les parties, par le tribunal de grande instance de Valenciennes ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les renvoie devant le tribunal judiciaire de Lille

000 € hors taxe n'est pas excessive ; qu'en second lieu, les deux pièces produites par l'appelante sur les travaux ne permettent pas de déterminer à quoi ils correspondent exactement puisque les deux listes

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Tenebo, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

.; que sa demande, à ce titre, se limitait, en première instance, à ces trois meubles saisis ; qu'il n'est plus contesté en appel que le scanner HP ne figure pas dans la liste des biens saisis, et que

aussi constant que Madame Y... s'était fait assister au cours des opérations d'expertise ordonnées dans le cadre du procès l'opposant à la société C... par le Docteur A..., vétérinaire qu'elle avait dûment

AUX MOTIFS propres QU'il n'est pas contesté par les parties que 83 contrats à durée déterminée ont été signés depuis le 1er février 1988 ; que par ailleurs, il est établi que durant cette période, Madame

766,63 € libellé à l'ordre de la CARPAL, correspondant aux sommes auxquelles la Compagnie LA SUISSE a été condamnée aux termes d'un jugement rendu le 30 janvier 2003 par le Tribunal de grande instance de Lille

grief à l'arrêt rectificatif du 20 novembre 2008 d'avoir -Réparé les omissions matérielles suivantes dans l'arrêt du 15 mai 2008 ; - Dit qu'en page 8 de l'arrêt, dans les motifs paragraphe 5 il faut lire

est donc rejetée ; "alors que, d'une part, l"avocat premier choisi" au sens de l'article 115 du code de procédure pénale, en cas de désignation cumulative de plusieurs avocats, est le premier de la liste

de dommages-intérêts au titre de la rupture brutale d'une relation commerciale établie, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que la diminution du courant d'affaires était prévisible puisque liée

F..., domicilié [...] , 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

de mécontentement, de tension et de stress" pour les salariés et VRP concernés et notamment pour Mme [U] ; qu'il était constant, par ailleurs, que l'état de santé psychologique de Mme [U] s'était, durant

n'est produit ; II- Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le parquet de Lille

C... ne conteste pas que la vérification du niveau du lisier faisait partie de ses tâches, il lui incombait de s'assurer avant de partir la veille, que le niveau du lisier était normal'; l'existence d'un