N° H 19-82.123 F-D N° 384 CK 25 MARS 2020 IRRECEVABILITÉ CASSATION M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

N° U 15-82.417 FS-P+B N° 1165 SC2 31 MARS 2016 CASSATION M.

la société MEL), aux droits de laquelle vient Ia société Matériaux routiers franciliens (la société MRF), qui exploitait notamment un Centre d'enfouissement technique (CET) de classe III à Coudray Monceaux

", et prescription d'un arrêt de travail du 21 mars au 18 avril 2012.

l'épouse, qui justifie de son état de santé déficient, ne démontre pas en quoi le divorce aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari

Jean-Marc Gerdolle, demeurant 25, sentier Boyard, 54230 Neuves Maisons, 71 / de M.

Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

-X... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par Mme X... en réparation de son préjudice moral, alors qu'en énonçant que selon l'expert, ce n'était pas les "avatars

sa qualité de liquidateur de la société Le Jardin gourmand, - La société Le Jardin gourmand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars

" ; que cependant, la décoration figurant sur les paquets en cause est un procédé qui ne consiste pas seulement en une opération artistique visant à faire connaître certains graphistes, en l'espèce Mart

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2014), que la société Immobilière et hôtelière du parc Monceau (la société SIHPM

que le produit livré contenait de l'Aristolochia fangchi, plante néphrotoxique … ; qu'en commercialisant les asiatitrats n° 23 et 28, médicaments par présentation, sans autorisation de mise sur le marché

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué indique que l'affaire a été appelée à l'audience publique du 14 février 1994 renvoyée au 14 mars

Par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception prise de la nullité de la citation et déclaré irrecevable l'action engagée par le Royaume du Maroc du chef de diffamation publique

. a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 1996, désignant Michel Z... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mars

syndicat CGT-FO en 1998 ; qu'il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à plusieurs reprises en 2006 et 2007 ; qu'après avoir repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 19 mars

2001, Jean-Marie X... et son avocat ont renoncé par écrit au délai de l'article 175 du Code de procédure pénale (D. 67 et D. 69) ; de même, le même jour, la société Spie-Trindel, agence de Narbonne

Y... sollicite également la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral qu'il allègue en raison de la relation de confiance qu'il avait avec M.

B..., domiciliée Papeotai, quartier JJ..., 98728 Moorea-Maiao, prise en qualité d'héritière de Jean F... B..., 23°/ à Mme I...